Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de …

CPV: 09130000 Petróleo y destilados, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante, 66110000 Servicios bancarios
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Mayenne
Número de premio:
2024S035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
Description : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - CD53 : minimum 300 000 euro(s) et maximum 700 000 euro(s)- SDIS53 : minimum 100 000 euro(s) et maximum 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la notification du contrat est prévue le 1er décembre 2024
Identifiant de la procédure : 9f2b7012-ca6e-4a4c-98c5-ab82271c97e9
Identifiant interne : 2024S035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus. L'accord-cadre est attribué à l'entreprise Moongroup, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 636 257,02 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
Description : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - CD53 : minimum 300 000 euro(s) et maximum 700 000 euro(s)- SDIS53 : minimum 100 000 euro(s) et maximum 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la notification du contrat est prévue le 1er décembre 2024
Identifiant interne : S-PF-1526711

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 555061-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue du réseau
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : gestion fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOONGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240211
Titre : Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du Sdis de la Mayenne
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51CEB402-A7A0-1944-118B1ECCC198C95D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 51CEB451-FA4B-C514-D956ECD41F5CBF85
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : DAJ-SJMPA
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 1790226
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : DAJ-SJMPA
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 51CEB48A-F897-C014-2A1A31D3AC5B5BCF
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1526711-1-0-1
Adresse postale : 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marche.public@mooncard.com
Téléphone : 01 84 80 37 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afde4768-82ce-4cab-a505-c22f9cd25496 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781373-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024