Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Plus précisément, il s'agira de : - Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI) - Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive) - Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer …

CPV: 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software, 72212000 Servicios de programación de software de aplicación, 72262000 Servicios de desarrollo de software, 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información
Plazo:
10 de marzo de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Organismo adjudicador:
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Número de premio:
DCBC2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Description : Plus précisément, il s'agira de : - Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI) - Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive) - Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM - Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle - Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
Identifiant de la procédure : af38fb79-58c5-47b8-a589-8410ac245290
Identifiant interne : DCBC2025-01
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 500 000 euro(s) Ttc pour la première année et de 250 000 euro(s) Ttc annuels les années suivantes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Description : Plus précisément, il s'agira de : - Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI) - Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive) - Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM - Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle - Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
Identifiant interne : S-PF-1595729

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de quatre, soit une durée totale maximale de 6 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant en euro(s) Ttc, la date de début d'exécution et la durée, et le destinataire public ou privé. Dans la présentation idéale des références, elle devrait également contenir le détail des prestations, le type de marché, la présentation des missions, la pertinence de la référence. L'indication des noms, qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, avec Cv desdites personnes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Qualification SecNumCloud de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), en cours de validité, et de préférence dans sa version 3.2 (actualisation de mars 2022 (intégrant des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le développement de l'Ia et d'une nouvelle application repose sur un investissement technologique et financier significatif (serveurs, logiciels, formation des équipes) dont le coût ne pourra être amorti qu'au-delà de 4 ans, que ce soit pour le prestataire comme pour le Cnom
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A755EE2-B79B-C9B5-A245AF107F64FA1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d’enregistrement : 64850
Adresse postale : 4 rue Léon Jost
Ville : Paris
Code postal : 75855
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MAURICE Pierre
Adresse électronique : achats@cn.medecin.fr
Téléphone : 0153893200
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 9A755F5F-C135-8E36-29043B9D5D3F5CEC
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pad.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e06e2634-b16d-443c-974c-6279daed6f4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 18:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00090244-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025