MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR

Service de transport urbain privé gratuit par navette électrique avec mise à disposition de chauffeurs permettant de desservir l'ensemble des services publics et des points d'intérêts publics dans le domaine social, culturel, sportif et associatif. Lot unique en raison de la nature indissociable des prestations .

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Lugar de ejecución:
MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE GRANS
Número de premio:
2024-S-03 AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GRANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
Description : Service de transport urbain privé gratuit par navette électrique avec mise à disposition de chauffeurs permettant de desservir l'ensemble des services publics et des points d'intérêts publics dans le domaine social, culturel, sportif et associatif.
Identifiant de la procédure : fe2d91a1-aaf8-456c-a811-d9fb289a9d23
Avis précédent : b24c87ba-a19e-4614-a50c-ac4f09785790-01
Identifiant interne : 2024-S-03 AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : GRANS
Code postal : 13450
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Financements sur fonds propres et paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE À DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
Description : Lot unique en raison de la nature indissociable des prestations .
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations pondéré 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale pondérée 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRANS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 66 668 885 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNT SUMA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SNT SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S03AC MARCHÉ NAVETTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE GRANS
Numéro d’enregistrement : 21130044700011
Adresse postale : Boulevard Victor Jauffret
Ville : GRANS
Code postal : 13450
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@grans.fr
Téléphone : 0490559087
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22-24 rue Breteuil
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SNT SUMA
Numéro d’enregistrement : 63668017500016
Adresse postale : 340 Bouches-du-Rhône
Ville : Bouches-du-Rhône
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ec4b4ab-4d18-42c5-8609-6a374adc6e84 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531475-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024