Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location …

CPV: 60424120 Alquiler de helicópteros con tripulación
Plazo:
21 de marzo de 2025 a las 20:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Organismo adjudicador:
SDIS de la Drôme
Número de premio:
2025001AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
Identifiant de la procédure : 19088fb0-d297-472d-bbcb-b69372f293b8
Identifiant interne : 2025001AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Drôme
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
Identifiant interne : S-PF-1602622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Drôme
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 21 mai 2025 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35CB8210-C0D2-BAC9-0F45DE957AEF773C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 43709
Adresse postale : 235 route de montelier
Ville : Valence
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : MOUTON Marie-Pierre
Adresse électronique : marchespublics@sdis26.fr
Téléphone : 0475827200
Adresse internet : http://www.sdis26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 35CB8242-F815-B79B-65530E73C0F4D53C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65ab0a84-82e2-407f-9e21-f9f3cbf00da5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00117926-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025