MI10.02 - VERVIERS – Réfection de revêtement par programme « PMS-Routes » de voiries situées sur le territoire de la Direction des Routes de Verviers

Le présent marché est un marché de travaux qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Managment System). Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l’article 2, 7° de la loi du 17 juin 2016) dont la Région Wallonne (SPW mobilité-Infrastructures est …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45233200 Trabajos diversos de pavimentación
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MI10.02 - VERVIERS – Réfection de revêtement par programme « PMS-Routes » de voiries situées sur le territoire de la Direction des Routes de Verviers
Organismo adjudicador:
Service public de wallonie
Número de premio:
MI-O8.10.02-24-2326

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MI10.02 - VERVIERS – Réfection de revêtement par programme « PMS-Routes » de voiries situées sur le territoire de la Direction des Routes de Verviers
Description : Le présent marché est un marché de travaux qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Managment System). Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l’article 2, 7° de la loi du 17 juin 2016) dont la Région Wallonne (SPW mobilité-Infrastructures est le pouvoir adjudicateur et dont les bénéficiaires sont : - Région Wallonne (SPW – Mobilité Infrastructures) ; - SOFICO
Identifiant de la procédure : c676b372-8571-4b0e-b098-f6fb3fb3859a
Identifiant interne : MI-O8.10.02-24-2326
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI-O8.10.02-24-2326 - 1
Description : Durée du marché : voir CSC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 264 462,81 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 264 462,81 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée maximale de 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6357
Département : SPW-O8.10.02 - Direction des Routes de Verviers
Adresse postale : Rue Xhavée 62
Ville : Ensival
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 81323131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Namur
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-conseildetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3442c716-c6a0-44de-ba36-024e904fbb08-01
Description : Ajout du document PSS

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 13/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e190be5-393e-4707-835a-be32d60f6394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556991-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024