MI10.02 Verviers - Bail de propreté routier - District de Stavelot

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’entretien de la propreté sur les districts de la Direction des Routes de Verviers, sur le territoire du district de Stavelot : vidange des poubelles, ramassage sélectif des déchets et nettoyages divers. …

CPV: 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MI10.02 Verviers - Bail de propreté routier - District de Stavelot
Organismo adjudicador:
Service public de Wallonie
Número de premio:
SOF-MI-O8.10.02-24-64

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MI10.02 Verviers - Bail de propreté routier - District de Stavelot
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’entretien de la propreté sur les districts de la Direction des Routes de Verviers, sur le territoire du district de Stavelot : vidange des poubelles, ramassage sélectif des déchets et nettoyages divers. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif.
Identifiant de la procédure : 99d974b3-43fa-40f1-8815-ddba1e1b2078
Identifiant interne : SOF-MI-O8.10.02-24-64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.10.02-24-64 - 1
Description : Durée du marché : voir CSC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes situées sur le territoire du district de Stavelot
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 861 523,64 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 861 523,64 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée maximale de 4 ans - se référer au CSC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service public de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de Wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6357
Département : SPW-O8.10.02 - Direction des Routes de Verviers
Adresse postale : Rue Xhavée 62
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : patrick.levo@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 87323132
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c76808a2-2b3f-4d70-82af-bab87a27e1d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510328-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024