Mesure de pression totale par tapis sensitif dans le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents ayant pour objet la qualification, la fourniture et l'installation de tapis sensitif permettant de mesurer les contraintes subies par le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra. Ce marché est divisé en …

CPV: 38300000 Instrumentos de medición
Lugar de ejecución:
Mesure de pression totale par tapis sensitif dans le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain
Organismo adjudicador:
ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Número de premio:
DRPFADAM240087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mesure de pression totale par tapis sensitif dans le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain
Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents ayant pour objet la qualification, la fourniture et l'installation de tapis sensitif permettant de mesurer les contraintes subies par le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra. Ce marché est divisé en 4 tâches : - Tâche 1 : Qualification des équipements via des tests en surface (Rapport préliminaire des essais de qualification, essais de qualifications en surface, rapport de synthèse des essais de qualifications en surface...) ; - Tâche 2 : Fourniture et livraison des équipements (structures porteuses, tapis sensitifs, connexions) (entre 15 et 20 tapis sensitifs sur les 4 années dont entre 5 et 10 pour une installation de type vérin plat) ; - Tâche 3 : Installation in situ des équipements, premières mesures et interprétations (entre 15 et 20 tapis sensitifs sur les 4 années dont entre 5 et 10 pour une installation de type vérin plat) ; - Tâche 4 : Installation et mesures des tapis sensitif à l'interface de deux structures. Les tâches 2 et 3 de ce marché seront exécutées par bons de commande. Les tâches 1 et 4 de ce marché seront exécutées par marchés subséquents. Le montant estimé des marchés subséquents qui seront émis sur les 4 années est de 80 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : d2c5915b-7124-46c7-b898-0d6dbd332f4a
Identifiant interne : DRPFADAM240087
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure est entièrement dématérialisée.
Principales caractéristiques de la procédure : Mesure de pression totale par tapis sensitif dans le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANDRA - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960 BP9
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement particulier de la procédure avec négociations (RPPN) référencé DRPFADAM240087 (disponible sur Place).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mesure de pression totale par tapis sensitif dans le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain
Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents ayant pour objet la qualification, la fourniture et l'installation de tapis sensitif permettant de mesurer les contraintes subies par le revêtement béton des galeries du Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra. Ce marché est divisé en 4 tâches : - Tâche 1 : Qualification des équipements via des tests en surface (Rapport préliminaire des essais de qualification, essais de qualifications en surface, rapport de synthèse des essais de qualifications en surface...) ; - Tâche 2 : Fourniture et livraison des équipements (structures porteuses, tapis sensitifs, connexions) (entre 15 et 20 tapis sensitifs sur les 4 années dont entre 5 et 10 pour une installation de type vérin plat) ; - Tâche 3 : Installation in situ des équipements, premières mesures et interprétations (entre 15 et 20 tapis sensitifs sur les 4 années dont entre 5 et 10 pour une installation de type vérin plat) ; - Tâche 4 : Installation et mesures des tapis sensitif à l'interface de deux structures. Les tâches 2 et 3 de ce marché seront exécutées par bons de commande. Les tâches 1 et 4 de ce marché seront exécutées par marchés subséquents. Le montant estimé des marchés subséquents qui seront émis sur les 4 années est de 80 000,00 euros HT.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANDRA - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960 BP9
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critère de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240087 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240087 (disponible sur Place).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240087 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociations (RPPN) référencé DRPFADAM240087 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociations (RPPN) référencé DRPFADAM240087 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mallory Naga
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : 0329774321
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b65d9245-7b95-40c2-b219-4079c95e3f77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542096-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024