Matériels et fournitures diverses pour le centre technique municipal de MEYREUIL

Fourniture de matériaux, matériels pour répondre aux besoin des services techniques Fournitures diverses de matériel de quincaillerie Fournitures diverses de matériels électriques Fournitures diverses de matériel de peinture Fournitures diverses de matériel de plomberie Fournitures diverses de matériel de maçonnerie et plâtrerie Fournitures diverses de matériel de menuiserie Fournitures diverses …

CPV: 31680000 Materiales y accesorios eléctricos, 43323000 Equipo de irrigación, 44110000 Materiales de construcción, 44115200 Materiales para fontanería y calefacción, 44191000 Materiales de madera diversos para construcción, 44316000 Ferretería, 44800000 Pinturas, barnices y mástiques
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Matériels et fournitures diverses pour le centre technique municipal de MEYREUIL
Organismo adjudicador:
Mairie de Meyreuil
Número de premio:
2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Meyreuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Matériels et fournitures diverses pour le centre technique municipal de MEYREUIL
Description : Fourniture de matériaux, matériels pour répondre aux besoin des services techniques
Identifiant de la procédure : 2d639250-9467-4df1-a5d9-39a4b93972a1
Identifiant interne : 2024-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Quincaillerie
Description : Fournitures diverses de matériel de quincaillerie
Identifiant interne : 2024-002-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité
Description : Fournitures diverses de matériels électriques
Identifiant interne : 2024-002-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Peinture
Description : Fournitures diverses de matériel de peinture
Identifiant interne : 2024-002-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plomberie
Description : Fournitures diverses de matériel de plomberie
Identifiant interne : 2024-002-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maçonnerie Plâtrerie
Description : Fournitures diverses de matériel de maçonnerie et plâtrerie
Identifiant interne : 2024-002-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiserie
Description : Fournitures diverses de matériel de menuiserie
Identifiant interne : 2024-002-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Arrosage
Description : Fournitures diverses de matériels d'arrosage
Identifiant interne : 2024-002-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ci-dessous les recours possibles: - Le référé précontractuel avec un délai de recours jusqu'à la signature du contrat - Le référé contractuel jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE et six mois après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat jusqu'à deux mois après la publication de l'avis d'attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Meyreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Meyreuil
Numéro d’enregistrement : 21130060300019
Adresse postale : Hôtel de Ville - Allée des Platanes
Ville : Meyeuil
Code postal : 13590
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : e.margotto@ville-meyreuil.fr
Téléphone : 04 42 65 90 54
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 24-24 Rue de breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a253f286-49e1-4cdd-8025-19b4a9435dee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516682-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024