Marchés publics de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

Chaque accord-cadre mono-attributaire comporte une partie de prestations fixes forfaitaires et une partie de prestations à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Le présent avis constitue à ce stade un avis d'appel public à la candidature. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire pour la …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable, 65130000 Explotación del suministro de agua, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Marchés publics de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Número de premio:
TV-24-016 et 017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés publics de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Description : Chaque accord-cadre mono-attributaire comporte une partie de prestations fixes forfaitaires et une partie de prestations à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Le présent avis constitue à ce stade un avis d'appel public à la candidature. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire pour la partie fixe et à prix unitaires pur les prestations commandées . Marchés de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (TV): Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et de distribution d'eau potable de certaines communes de TV, incluant la gestion des abonnés (facturation incluse) lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de certaines communes de TV (unité de traitement des eaux usées de Vendôme et ouvrages en lien direct avec elle)
Identifiant de la procédure : 3833a413-4027-4803-ad5e-f9150bc9b1c4
Identifiant interne : TV-24-016 et 017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : offres de base retenues pour chacun des deux lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et distribution d'eau potable de certaines communes de TV, incluant la gestion des abonnés (facturation incluse)
Description : L'accord-cadre concerne l'exploitation et l'entretien des installations d'eau potable (production, stockage et distribution) de 18 communes de la CATV (environ 405 km de réseau) ainsi que la gestion clientèle (facturation incluse) des abonnés du service sur le périmètre concerné (environ 4 140). Il comprend également des interventions préventives et réglementaires ainsi que le renouvellement de certains équipements. Le prestataire devra assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 389764-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Descriptif précis des procédures de suivi et de contrôle des installations pour assurer le bon fonctionnement des installations et améliorer les performances du service
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de gestion et de facturation des abonnés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Justifications des besoins de renouvellement des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités du fonctionnement de l'astreinte pour répondre à ce marché et délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d'échange avec la collectivité, en fonctionnement normal, en astreinte et en situation de crise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des justificatifs de l'offre remise et notamment précisions techniques et financières relatives au présent marché (transparence du chiffrage)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant annuel forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de la simulation de commande : réalisation d'un branchement particulier de 7 ml
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de certaines communes de TV (unité de traitement des eaux usées de Vendôme et ouvrages en lien direct avec elle)
Description : Le marché concerne l'exploitation et l'entretien des bassins tampons et de la station de traitement des eaux usées de Vendôme (37 500 EH) ainsi que des conduites de refoulement associées et de rejet. Il comprend également des interventions préventives et réglementaires ainsi que le renouvellement de certains équipements. Le prestataire devra assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 389764-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Descriptif précis des procédures de suivi et de contrôle des installations pour assurer le bon fonctionnement des installations et améliorer les performances du service
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de gestion et de facturation des abonnés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Justifications des besoins de renouvellement des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités du fonctionnement de l'astreinte pour répondre à ce marché et délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d'échange avec la collectivité, en fonctionnement normal, en astreinte et en situation de crise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des justificatifs de l'offre remise et notamment précisions techniques et financières relatives au présent marché (transparence du chiffrage)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant annuel forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de la simulation de commande : réalisation d'un branchement particulier de 7 ml
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 632 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tv-24-016
Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et distribution d'eau potable de certaines communes de Tv, incluant la gestion des abonnés (facturation incluse)
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 916 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tv-24-017
Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de certaines communes de Tv (unité de traitement des eaux usées de Vendôme et ouvrages en lien direct avec elle)
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFAC9AB6-D0A3-3017-C983F820E9BFCE72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 76027
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 1731886
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DFAC9AEB-D771-9A3B-9E62C6E2B8EF672F
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : DFAC9B0A-D37A-51AC-C48F844635E87366
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DFAC9B2E-C1C9-397C-B26843CB314A4624
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1490663-1-1-1
Adresse postale : 20 Rue De La Rainiere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0238618290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1490663-1-2-1
Adresse postale : 20 Rue De La Rainiere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0238618290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf91a765-5601-4708-aeb6-c00adb10a07f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790160-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024