Marchés de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie GAZ et chaufferie BIOMASSE / silos pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies.

Les travaux objet du présent lot comprennent la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations les terrassements et VRD. Comprend également le second oeuvre, les menuiseries, les serrureries, etc d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont les …

CPV: 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45251140 Trabajos de construcción de centrales térmicas, 45251250 Trabajos de construcción de plantas de calefacción urbana
Lugar de ejecución:
Marchés de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie GAZ et chaufferie BIOMASSE / silos pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies.
Organismo adjudicador:
DALKIA SA
Número de premio:
Lot 1 : Chaufferie gaz

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNE ENERGIES
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie GAZ et chaufferie BIOMASSE / silos pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies.
Description : Les travaux objet du présent lot comprennent la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations les terrassements et VRD. Comprend également le second oeuvre, les menuiseries, les serrureries, etc d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont les suivants chaufferie GAZ et sur une autre site une chaufferie BIOMASSE et silos de stockage pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies.
Identifiant de la procédure : 48c07b54-df74-4a7a-9cf7-ba028b139b7f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124- 4 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Chaufferie gaz - Marché de travaux, travaux préparatoires et construction des bâtiments chaufferie GAZ pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies
Description : Le marché concerne les travaux comprenant la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations les terrassements et VRD. Comprend également le second oeuvre, les menuiseries, les serrureries, etc d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont les suivants chaufferie GAZ pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies. Le bâtiment est défini suivant les plans PC. Des Plans d'implantation sont disponibles sur le profil acheteur. L'ensemble de la construction (process + bâtiment) est estimé à : 6 500keuros
Identifiant interne : Lot 1 : Chaufferie gaz

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Boulevard Bernard Palissy (gaz)
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle d'attribution : Décembre 2024. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Valeur estimée du lot 750 000 euros / Valeur globale de l'unité fonctionnelle 2 500 000 euros.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141­1 àL2141­5 et L2141­7 à L2141­11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L5212­1 à 1512­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du-candidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. COTRAITANCE/SOUS­TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seule, en groupement et/ou avec des sous­traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous­traitant), le candidat doit : 1) Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) Produire pour l'opérateur économique concerné : a. Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci­après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e­marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­14 du Code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : LOT 1 = 1 500 000 euros par an ; LOT 2 = 6 500 000 euros par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Santé financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance Responsabilité Décennale
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance Responsabilité Décennale (RD), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : - Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : LOT 1 : 450 000 euros minimum par sinistre ; LOT 2 : 2 500 000 euros minimum par sinistre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance Responsabilité Civile
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC), ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance RC et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : LOT 1 : Avant et pendant la livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 450 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 200 000 euros par sinistre. Après livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 450 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 200 000 euros par sinistre et par an. LOT 2 : Avant et pendant la livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. Après livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Nom : Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, si le candidat en dispose, les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre du Génie Civil
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Chaufferie biomasse - Marché de travaux, travaux préparatoires et construction du bâtiments chaufferie BIOMASSE / silos pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies.
Description : Le marché concerne les travaux comprenant la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations les terrassements et VRD. Comprend également le second oeuvre, les menuiseries, les serrureries, etc d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont les suivants : chaufferie BIOMASSE et silos de stockage pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies.Le bâtiment est défini suivant les plans PC. Des plans d'implantation sont disponibles sur le profil acheteur. L'ensemble de la construction (process + bâtiment) est estimé à : 11 250keuros
Identifiant interne : Lot 2 : Chaufferie biomasse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 Boulevard de Palissy (biomasse)
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle d'attribution : Décembre 2024. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Valeur estimée du lot 3 250 000 euros / Valeur globale de l'unité fonctionnelle 8 000 000 euros.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141­1 àL2141­5 et L2141­7 à L2141­11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L5212­1 à 1512­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du-candidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. COTRAITANCE/SOUS­TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seule, en groupement et/ou avec des sous­traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous­traitant), le candidat doit : 1) Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) Produire pour l'opérateur économique concerné : a. Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci­après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e­marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­14 du Code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : LOT 1 = 1 500 000 euros par an ; LOT 2 = 6 500 000 euros par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Santé financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance Responsabilité Décennale
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance Responsabilité Décennale (RD), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : - Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : LOT 1 : 450 000 euros minimum par sinistre ; LOT 2 : 2 500 000 euros minimum par sinistre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance Responsabilité Civile
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC), ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance RC et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : LOT 1 : Avant et pendant la livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 450 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 200 000 euros par sinistre. Après livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 450 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 200 000 euros par sinistre et par an. LOT 2 : Avant et pendant la livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. Après livraison : Dommages matériels consécutifs et non consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Nom : Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, si le candidat en dispose, les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre du Génie Civil
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053700018
Adresse postale : 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 04 87 64 73 00
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROANNE ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 82129369300015
Adresse postale : 39 Rue Jean Moulin Bp 236
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-2
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02b7f0ac-eed4-47a4-9134-50a8fc6e41b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659045-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024