MARCHES DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES EXTERIEURS ET PREPARATION DES INTERIEURS DE L'EGLISE NOTRE DAME DES MENUS

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de restauration des extérieurs et préparation des intérieurs de l'église Notre Dame des menus à boulogne-Billancourt. Echafaudage vertical extérieur au droit des façades de l'église. Echafaudage de la flèche. Monte charge mixte. Sapines de montage. Escaliers de chantier. Parapluie type lourd sur …

CPV: 45212350 Edificios de interés histórico o arquitectónico, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas, 45261200 Trabajos de recubrimiento y pintura de cubiertas, 45262100 Trabajos de andamiaje, 45262510 Cantería, 45262511 Tallado de piedras, 45262600 Trabajos de construcción especializados diversos, 45312300 Instalación de antenas, 45420000 Trabajos de instalación de carpintería de madera, 45421140 Instalación de carpintería metálica, excepto puertas y ventanas, 45421150 Trabajos de instalación de carpintería no metálica
Plazo:
7 de noviembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHES DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES EXTERIEURS ET PREPARATION DES INTERIEURS DE L'EGLISE NOTRE DAME DES MENUS
Organismo adjudicador:
SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES EXTERIEURS ET PREPARATION DES INTERIEURS DE L'EGLISE NOTRE DAME DES MENUS
Description : La présente consultation concerne la réalisation des travaux de restauration des extérieurs et préparation des intérieurs de l'église Notre Dame des menus à boulogne-Billancourt.
Identifiant de la procédure : 8d6c9b54-3de7-4b8b-98ed-aba13a063861
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262511 Taille de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312300 Travaux d'installation d'antennes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Point de contact SOA : Madame Eve Marie BOUVIER, Tél : +33 141906715, courriel : embouvier@splsoa.fr Précisions concernant les recours ouverts devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Tous les motifs sont détaillés au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N°1 ECHAFAUDAGES - PARAPLUIES
Description : Echafaudage vertical extérieur au droit des façades de l'église. Echafaudage de la flèche. Monte charge mixte. Sapines de montage. Escaliers de chantier. Parapluie type lourd sur l'ensemble des combles de l'église. Echafaudage vertical intérieur au droit des élévations. Planchers de travail sous voûtes compris structures porteuses complémentaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT N°2 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Description : Installations de chantier. Ouvrages de protection. Restauration des parements pierre extérieurs. Remplacement d'ouvrages en pierre de taille. Reprises d'arases et rampants. Reprise des réseaux extérieurs et drainages en pieds de murs. Réfection des enduits intérieurs à l'arrière des lambris. Travaux d'accompagnement des autres corps d'état. Travaux divers.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT N°3 : SCULPTURES - RESTAURATION DE SCULPTURES
Description : Travaux de sculptures des éléments disparus ou non conservables. Travaux de restauration d'ouvrages sculptés des éléments conservés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT N°4 : CHARPENTE
Description : Restauration des charpentes de l'église et de la flèche. Remplacement en chêne neuf des éléments trop dégradés ou disparus. Amélioration des chemins de combles et sécurisation des accès. Ouvrages divers de renforts et consolidations.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT N°5 : COUVERTURE
Description : Réfection des couvertures en ardoises de5mm ép posée au clou. Réfection des couvertures et habillages de la flèche en plomb. Couverture des toitures du porche sud et chapelle nord en plomb. Réfection des couvertures de la sacristie en zinc prépatiné. Restauration et/ou remplacement d'ouvrages ornementaux de couverture. Remplacement des dispositifs de collecte EP en cuivre. Réalisation de chéneaux périphériques à l'arrière des balustrades hautes.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT N°6 : VITRAUX
Description : Restauration des verrières existantes 100 à 122. Restauration des panneaux insérés dans les menuiseries des baies 1 à 4. Réalisation de verrières de doublage sur les baies du chevet (100 à 106).
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Options :
Description des options : PSE (option) Verrières de doublage en verres thermoformés au droit des baies du chevet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les candidats du lot 6 doivent être titulaires d'un diplôme de Master ou de grade Master (niveau 7 ou 8).
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT N°7 : SERRURERIE
Description : Restauration des croix forgées en couvertures du chevet et du clocher. Cadre grillagé en sous face de la flèche. Restauration des verrières de toiture de la sacristie. Protections grillagées au droit des verrières et des menuiseries. Restauration des grilles de défenses. Châssis vitrés au droit des baies des tourelles.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options :
Description des options : PSE (option) Protections grillagées au droit des baies du chevet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT N°8 : MENUISERIES
Description : Remplacement des abats sons persiennés en combles. Remplacement des portes extérieures en combles. Révision/restauration ou remplacement des menuiseries extérieures RDC. Encoffrement du mobilier intérieur. Dépose, repose des lambris. Restauration des estrades des transepts et du choeur. Révision des portes intérieures, du sas et des stalles du choeur.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT N°9 : CLOCHE - HORLOGES - PARATONNERRE
Description : Restauration de la cloche du campanile. Restauration des cadrans d'horloge. Remplacement du système de paratonnerre.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312300 Travaux d'installation d'antennes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'église
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2024
Date de fin de durée : 11/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux le jeudi 03 octobre 2024 de 14h-17h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).Enfin le recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 51254612800020
Adresse postale : 52 promenade du verger
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Eve-Marie Bouvier
Adresse électronique : contact@splsoa.fr
Téléphone : 0141906715
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 49806729700057
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 801e32b9-ce2d-451c-a84d-3b6896d55b47 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00562483-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024