Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Hauts-de-France

Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région HAUTS-DE-FRANCE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) …

CPV: 79342200 Servicios de promoción
Lugar de ejecución:
Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Hauts-de-France
Organismo adjudicador:
FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Número de premio:
Lot n°1 - Prospection des entreprises départements Aisne, Oise et Somme

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Hauts-de-France
Description : Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région HAUTS-DE-FRANCE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes, communautés d'agglomération et communautés de communes indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Identifiant de la procédure : 3a5bbe27-4168-4490-9853-47669a23804b
Avis précédent : 8c1974dd-f2a8-4c43-b804-1395de615bf2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La consultation se compose de deux lots géographiques. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués aux candidats ayant, sous réserve de la recevabilité des offres, présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Date de conclusion du marché = Date de signature du marché. 2/ Informations sur les montants : Valeur de l'offre indiquée aux points 6.1.2 correspond pour chaque lot à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la prise d'effet au 04/11/2024 pour une période ferme d'un an) dont le calcul est le suivant : Montant des prix unitaires par entreprise prospectée proposés par le Titulaire multipliés par le nombre maximal d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis figurant au point 6 correspond à l'addition des valeurs du résultat de chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de prospection à destination des entreprises des départements de l'Aisne et de l'Oise et de la Somme
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne : Lot n°1 - Prospection des entreprises départements Aisne, Oise et Somme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 876 034 euros 2/ Zone de prospection : - Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois - Commune de Pithon - Communauté de communes du Pays du Vermandois - Communauté de communes du Val de l'Oise - Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - Communauté de communes Picardie des Châteaux - Communauté de communes de la Thiérache du Centre - Communauté de communes des Trois Rivières - Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise - Communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération - Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château - Communauté de communes du Val de l'Aisne - Communauté de communes Retz-en-Valois - Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry - Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne - Communauté d'agglomération du Pays de Laon - Communauté de communes de la Champagne Picarde - Communauté de communes des Portes de la Thiérache - Communauté de communes du Chemin des Dames - Communauté de communes du Pays de la Serre - Communauté d'agglomération Creil Sud Oise - Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Communauté d'agglomération du Beauvaisis - Communauté de communes de la Plaine d'Estrées - Communauté de communes de l'Aire Cantilienne - Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte - Communauté de communes du Clermontois - Communauté de communes du Liancourtois - Communauté de communes du Pays de Valois - Communauté de communes du Plateau Picard - Communauté de communes Senlis Sud Oise - Communauté de communes Thelloise - Communauté de communes des Deux Vallées - Communauté de communes des Lisières de l'Oise - Communauté de communes du Pays des Sources - Communauté de communes du Pays Noyonnais - Communauté de communes de la Picardie Verte - Communauté de communes de l'Oise Picarde - Communauté de communes des Sablons - Communauté de communes du Pays de Bray - Communauté de communes du Vexin-Thelle 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 9734. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 268

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail HAUTS-DE-FRANCE au 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service de prospection à destination des entreprises des départements du Nord et du Pas de Calais
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne : Lot n°2 - Prospection des entreprises départements Nord et Pas de Calais

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 700 432 euros 2/ Zone de prospection : - Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Commune de Fleurbaix - Commune de Laventie - Commune de Lestrem - Commune de Sailly-sur-la-Lys - Communauté d'agglomération du Boulonnais - Communauté de communes de Desvres-Samer - Communauté de communes de la Terre des Deux Caps - Communauté d'agglomération de Lens - Liévin - Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin - Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer - Communauté de communes du Pays de Lumbres - Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers - Communauté de communes de la Région d'Audruicq - Communauté de communes Pays d'Opale - Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois - Communauté de communes des 7 Vallées - Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 7783 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 215

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail HAUTS-DE-FRANCE au 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 658 592 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE GP3 PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire : PROMAN EXPANSION
Nom officiel : AKSIS JENKAA
Offre :
Identifiant de l’offre : PROMAN EXPANSION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 893 184 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 1 - Prospection - Départements Aisne Oise Somme
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE GP3 PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire : PROMAN EXPANSION
Nom officiel : AKSIS JENKAA
Offre :
Identifiant de l’offre : PROMAN EXPANSION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 765 408 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 2 - Prospection - Départements Nord et Pas de Calais
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13000548112007
Adresse postale : 28/30 rue Elisée reclus
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0328760711
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JENKAA
Numéro d’enregistrement : 84132453600017
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKSIS
Numéro d’enregistrement : 39017462100339
Ville : SAINT QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROMAN EXPANSION
Numéro d’enregistrement : 53532317400016
Ville : MANOSQUE
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d530f8d4-68fe-4208-96a5-403e09d1bfcd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658076-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024