Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA

Services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande Marchés …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Organismo adjudicador:
INOLYA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Description : Services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Identifiant de la procédure : 10ed01b4-9807-4f0e-82cc-8fada3a2b595
Avis précédent : 57445e70-de9a-4647-8901-3c0c1efc75d7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires de Caen
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires de Caen
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoires d'Hérouville Saint Clair
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires d'Hérouville Saint Clair
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoires du Pays d'Auge
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires du Pays d'Auge
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 606 418,74 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DM HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : DM HABITAT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 919,74 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/201
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : SAPIAN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 161 169,11 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/202
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : SAPIAN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 142 692,61 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/203
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : SAPIAN LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 116 637,28 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/204
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780 705 703 00012
Adresse postale : 7 place Foch
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : boris.denechere@inolya.fr
Téléphone : +33 231303636
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FR70171400054
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS DM HABITAT
Numéro d’enregistrement : 90267751700036
Ville : BOURGUEBUS
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAPIAN
Numéro d’enregistrement : 662 005 214 01783
Ville : LE CASTELET
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51d84ada-01ff-4fd2-b6e0-558f474b60ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777162-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024