Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA

Services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande Marchés …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
24 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Organismo adjudicador:
INOLYA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Description : Services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Identifiant de la procédure : 10ed01b4-9807-4f0e-82cc-8fada3a2b595
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires de Caen
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires de Caen
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoires d'Hérouville Saint Clair
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires d'Hérouville Saint Clair
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoires du Pays d'Auge
Description : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires du Pays d'Auge
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780 705 703 00012
Adresse postale : 7 place Foch
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : boris.denechere@inolya.fr
Téléphone : +33 231303636
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FR70171400054
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57445e70-de9a-4647-8901-3c0c1efc75d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553812-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024