Marchés d'assurances pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à VANNES (56)

Contrats d'assurances Dommages-Ouvrage/CNR/CCRD et Tous Risques Chantier pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à Vannes. Assiette pour le calcul des primes (Travaux et honoraires concernés) : 28 330 375 € TTC Tous Risques Chantier Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marchés d'assurances pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à VANNES (56)
Organismo adjudicador:
SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Número de premio:
ASSURANCES EXTERNAT COLLEGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'assurances pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à VANNES (56)
Description : Contrats d'assurances Dommages-Ouvrage/CNR/CCRD et Tous Risques Chantier pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à Vannes. Assiette pour le calcul des primes (Travaux et honoraires concernés) : 28 330 375 € TTC
Identifiant de la procédure : e36b5f29-ed7a-4c4f-b60e-fd519e12c6f2
Identifiant interne : ASSURANCES EXTERNAT COLLEGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délai d'exécution : Délai global d'exécution de l'ensemble des marchés : 44 mois (compris préparation, congés, intempéries). Délai décompté á partir de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Calendrier prévisionnel : Démarrage préparation : Mai 2025 Démarrage Travaux : Juillet 2025 Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier n'est pas disponible au format papier. Les candidats qui souhaitent répondre á la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site https://centraledesmarches.com Justifications á produire á l'appui de l'offre : Cf. Règlement de la Consultation Variantes Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance TRC
Description : Tous Risques Chantier
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant de la prime globale (garantie légale + garanties complémentaires)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant de la franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai maximum de prorogation automatique sans surprimes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7079653

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : SPL Equipements du Morbihan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages-Ouvrage/ CNR / CCRD
Description : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant de la prime globale (garantie légale + garanties complémentaires)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7079653

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : SPL Equipements du Morbihan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro d’enregistrement : 80038336600013
Adresse postale : 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Ville : VANNES
Code postal : 56002
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur/ Département du Morbihan, représenté par son Président
Adresse électronique : s.suta@morbihan-habitat.fr
Téléphone : 0297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079653
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contours de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d8f787ea-98a6-4c63-baa9-da6e7eac40d9-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Description des modifications : La remise des offres pour la consultation des marchés d'assurances initialement prévue le 7 avril 2025 á 12h est reportée au 17 avril 2025 á 12h.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d466fc37-9817-4495-b8f4-2485a98bbb38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189465-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025