Marchés d'assurances

Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit de la relance des lots 1-2-3-5 car la précédente procédure a été infructueuse. Il est conclu pour 5 ans à compter du …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514100 Seguros relacionados con el transporte, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marchés d'assurances
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Número de premio:
24CJC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'assurances
Description : Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit de la relance des lots 1-2-3-5 car la précédente procédure a été infructueuse. Il est conclu pour 5 ans à compter du 01 janvier 2025
Identifiant de la procédure : 8e96ccc6-009a-4796-9499-68bb99eeac6f
Identifiant interne : 24CJC002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Châlons-en-Champagne
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront réponse aux prestations supplémentaires suivantes : Lot n°1 : Prestation supplémentaire obligatoire n°1 « biens extérieurs / mobilier urbains ( article 1.3 du Cctg et 26 du Cctp) Lot n°1 : Prestation supplémentaire n°2: garantie Cyber Risques, conformément au cahier des charges pour la Ville et la Cac
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommage aux biens
Description : Dommage aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Châlons-en-Champagne
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) : I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc) Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle… Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. 3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels (article R 2142-12 du code de la commande publique)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Châlons-en-Champagne
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) : I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc) Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle… Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. 3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels (article R 2142-12 du code de la commande publique)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Châlons-en-Champagne
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) : I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc) Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle… Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. 3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels (article R 2142-12 du code de la commande publique)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules à moteur
Description : Véhicules à moteur
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Châlons-en-Champagne
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) : I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc) Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle… Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. 3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels (article R 2142-12 du code de la commande publique)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 20006687600018
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Foch
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51000
Pays : France
Point de contact : JESSON Jacques
Adresse électronique : contact@chalons-agglo.fr
Téléphone : 0326261760
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 1397528
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 1747068
Adresse postale : Rue Stéphane Mallarmé
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51009
Pays : France
Téléphone : 0326261760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de4cb50e-6b44-4cf3-9c64-19ee65a8cd3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00424893-2024
Numéro de publication au JO S : 137/2024
Date de publication : 16/07/2024