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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vincennes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché traiteur (3 lots)

Description : Marché traiteur (3 lots)

Identifiant de la procédure : 5310e356-a7b2-433a-bff9-76dbccb92c5c

Avis précédent : 8b92aa43-2bdd-43c5-808a-5b2a6da77c18-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déjeuners ou dîners chaud sans dressage

Description : Déjeuners ou dîners chaud sans dressage

Identifiant interne : 24S0017- Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciée à partir des réponses apportées par le candidat au questionnaire technique, des propositions de menus et mets et de la qualité des échantillons proposés, selon la répartition suivante : - Moyens en personnel et en matériel pour l'exécution des commandes (5 pts) - Qualité de la prestation décomposée comme suit : • Propositions de menus/mets (20 pts) • Partie correspondante dans le questionnaire technique (5 pts)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Excepté le critère prix, social et le délai de livraison, les offres sont notées selon l'échelle de notation suivante par rapport au nombre de points maximum de chaque sous-critère. Pour chaque lot et pour chaque sous-critère, la méthode de notation de ce sous-critère est la suivante : 0 point si l'offre est incomplète ; 25% de la note maximale si l'offre est complète et peu satisfaisante techniquement ; 50% de la note maximale si l'offre est complète et moyennement satisfaisante techniquement ; 75% de la note maximale si l'offre est complète et satisfaisante techniquement ; Note maximale si l'offre est complète et très satisfaisante techniquement

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - de saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; - de saisir le Tribunal administratif de Melun : par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative), ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 551-7 du Code de justice administrative), ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 421-1 du Code de justice administrative). - de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vincennes

Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cocktails de plus de 200 personnes avec ou sans service (5 à 24 pièces)

Description : Cocktails de plus de 200 personnes avec ou sans service (5 à 24 pièces)

Identifiant interne : 24S0027 - Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciée à partir des réponses apportées par le candidat au questionnaire technique, des propositions de menus et mets et de la qualité des échantillons proposés, selon la répartition suivante : - Moyens en personnel et en matériel pour l'exécution des commandes (5 pts) - Qualité de la prestation décomposée comme suit : • Propositions de menus/mets (20 pts) • Partie correspondante dans le questionnaire technique (5 pts)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Excepté le critère prix, social et le délai de livraison, les offres sont notées selon l'échelle de notation suivante par rapport au nombre de points maximum de chaque sous-critère. Pour chaque lot et pour chaque sous-critère, la méthode de notation de ce sous-critère est la suivante : 0 point si l'offre est incomplète ; 25% de la note maximale si l'offre est complète et peu satisfaisante techniquement ; 50% de la note maximale si l'offre est complète et moyennement satisfaisante techniquement ; 75% de la note maximale si l'offre est complète et satisfaisante techniquement ; Note maximale si l'offre est complète et très satisfaisante techniquement

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - de saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; - de saisir le Tribunal administratif de Melun : par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative), ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 551-7 du Code de justice administrative), ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 421-1 du Code de justice administrative). - de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vincennes

Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Buffet froid sans service

Description : Buffet froid sans service

Identifiant interne : 24S0017 - Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciée à partir des réponses apportées par le candidat au questionnaire technique, des propositions de menus et mets et de la qualité des échantillons proposés, selon la répartition suivante : - Moyens en personnel et en matériel pour l'exécution des commandes (5 pts) - Qualité de la prestation décomposée comme suit : • Propositions de menus/mets (20 pts) • Partie correspondante dans le questionnaire technique (5 pts)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Excepté le critère prix, social et le délai de livraison, les offres sont notées selon l'échelle de notation suivante par rapport au nombre de points maximum de chaque sous-critère. Pour chaque lot et pour chaque sous-critère, la méthode de notation de ce sous-critère est la suivante : 0 point si l'offre est incomplète ; 25% de la note maximale si l'offre est complète et peu satisfaisante techniquement ; 50% de la note maximale si l'offre est complète et moyennement satisfaisante techniquement ; 75% de la note maximale si l'offre est complète et satisfaisante techniquement ; Note maximale si l'offre est complète et très satisfaisante techniquement

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - de saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; - de saisir le Tribunal administratif de Melun : par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative), ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 551-7 du Code de justice administrative), ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 421-1 du Code de justice administrative). - de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vincennes

Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 77 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AUX PAPILLES

Offre :

Identifiant de l’offre : 24S0017

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24S0017

Date de conclusion du marché : 02/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : Tradi Restauration

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : AUX PAPILLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vincennes

Numéro d’enregistrement : 21940080100011

Adresse postale : 53 bis rue de fontenay

Ville : Vincennes

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@vincennes.fr

Téléphone : 0143986768

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradum.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tradi Restauration

Numéro d’enregistrement : 42098754700015

Adresse postale : 25 rue du Chemin Vert

Ville : Saint Maur des Fossés

Code postal : 94100

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUX PAPILLES

Numéro d’enregistrement : 49476173700019

Adresse postale : 36 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Vincennes

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 017b0f7c-d1bf-4991-93ec-ff05111b2ae4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 16:53 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759120-2024

Numéro de publication au JO S : 242/2024

Date de publication : 12/12/2024