Marché subséquent pour la fourniture de gaz en groupement de commande des communes de Saint Estève, de Le Soler, de Rivesaltes et de Villelongue de la Salanque

La quantité maximale du marché est du 9000 MWh pour une durée totale et détaillée comme suit : - commune de SAINT-ESTEVE maximum de 4 200 MWh - commune Le SOLER maximum de 2 200 MWh - Commune de VILLELONGUE DE LA SALANQUE maximum de 200 MWh - commune de …

CPV: 09121200 Gas de red
Lugar de ejecución:
Marché subséquent pour la fourniture de gaz en groupement de commande des communes de Saint Estève, de Le Soler, de Rivesaltes et de Villelongue de la Salanque
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Estève
Número de premio:
2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Estève
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché subséquent pour la fourniture de gaz en groupement de commande des communes de Saint Estève, de Le Soler, de Rivesaltes et de Villelongue de la Salanque
Description : La quantité maximale du marché est du 9000 MWh pour une durée totale et détaillée comme suit : - commune de SAINT-ESTEVE maximum de 4 200 MWh - commune Le SOLER maximum de 2 200 MWh - Commune de VILLELONGUE DE LA SALANQUE maximum de 200 MWh - commune de RIVESALTES maximum de 2 400 MWh
Identifiant de la procédure : 934c5d33-c235-4173-87ab-961e45cb9a47
Identifiant interne : 2024-13
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif du marché sur la base de 6 708 850 Kwh de consommation est de 626 410.94 euro(s) /Ht pour une durée de 3 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché subséquent pour la fourniture de gaz en groupement de commande des communes de Saint Estève, de Le Soler, de Rivesaltes et de Villelongue de la Salanque
Description : La quantité maximale du marché est du 9000 MWh pour une durée totale et détaillée comme suit : - commune de SAINT-ESTEVE maximum de 4 200 MWh - commune Le SOLER maximum de 2 200 MWh - Commune de VILLELONGUE DE LA SALANQUE maximum de 200 MWh - commune de RIVESALTES maximum de 2 400 MWh
Identifiant interne : F-PF-1457786-02SUB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; - Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 626 410 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDFSA
Offre :
Identifiant de l’offre : EDFSA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 626 410 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413
Titre : Marché subséquent pour la fourniture de gaz en groupement de commande des communes de Saint Estève, de Le Soler, de Rivesaltes et de Villelongue de la Salanque
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Estève
Numéro d’enregistrement : 21660172400018
Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Pays : France
Point de contact : Robert Vila
Adresse électronique : saint-esteve.mairie@st-esteve.com
Téléphone : 0468382300
Adresse internet : http://www.st-esteve.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 772363
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1199947
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDFSA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 14 Rue Morel
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0699131395
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a50d37f-e95c-4d4a-96d9-8cab7719a4d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518046-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024