Marché subséquent portant sur des Prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le CHU DE NANTES

Remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre - Lot 1 : Prestation de Bio Nettoyage en Obligation de Résultat pour les zones tertiaires et/ou zones de soins pour une superficie supérieure à 80 000 m2 pour les centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA LOT 1 - Prestation de Bio …

CPV: 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Lugar de ejecución:
Marché subséquent portant sur des Prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le CHU DE NANTES
Organismo adjudicador:
CHU NANTES
Número de premio:
MS-2922

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché subséquent portant sur des Prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le CHU DE NANTES
Description : Remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre - Lot 1 : Prestation de Bio Nettoyage en Obligation de Résultat pour les zones tertiaires et/ou zones de soins pour une superficie supérieure à 80 000 m2 pour les centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA
Identifiant de la procédure : c64563c7-81a8-4033-a908-d75589b04f5b
Identifiant interne : MS-2922
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le CHU DE NANTES
Description : LOT 1 - Prestation de Bio Nettoyage pour une superficie supérieure à 80 000 m2
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'organisation proposée tant au niveau commercial qu'au niveau technique pour répondre au mieux aux spécificités et données de l'établissement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées, pour assurer l'exécution et le suivi des prestations du marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en place permettant de prendre en compte et d'améliorer la performance environnementale de l'établissement adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de Ressources Humaines et Engagement Social concernant l'équipe dédiée pour le marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Forfait de la Prestation décrite dans le CCATP du MS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix par Famille Qualité Prix des Prestations Complémentaires Prix des Prestations Hôtelières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
Organisation qui signe le marché : CHU NANTES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 21 436 365 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 436 365 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Société ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249090
Titre : Prestation de Bio Nettoyage
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : CHU NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 39950664100501
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.apo@atalianworld.com
Téléphone : +33 238512843
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846619
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4294bdb-2acd-46be-8ddd-01693692ef35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217216-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025