Marché stock de services de chauffage - 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025

Le marché consiste en un marché stock de service de chauffage réparti en 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025" pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. BH-P Logements est une société …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Lugar de ejecución:
Marché stock de services de chauffage - 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Organismo adjudicador:
BH-P Logements
Número de premio:
PPP0M4-580/4116/TECH.2025-580

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock de services de chauffage - 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Description : Le marché consiste en un marché stock de service de chauffage réparti en 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025" pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Elle est composée de +/- 2100 logements qu'elle donne en location. La mission consiste en des réparations diverses et courantes ou des nouvelles installations au sein des logements qu'ils soient occupés ou inoccupés. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)
Identifiant de la procédure : 5a77dd62-8340-4c7f-a737-f789e1cb71ae
Identifiant interne : PPP0M4-580/4132/TECH.2025-580
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025
Description : Le lot 1 a pour objet le dépannage des chaudières, chauffe-eau et convecteur pour l'année 2025, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois (durée possible du marché 4 ans) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz et 160 chaudières mazout. Eu égard à la nature et à l’objet du marché alloti et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot.
Identifiant interne : TECH.2025-580_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boussu
Code postal : 7300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le montant total des commandes cumulées ne pourra dépasser 140.000,00 euros hors TVA l'an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BH-P Logements

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Description : Le lot 2 a pour objet l’entretien périodique et le contrôle des chaudières fioul et gaz ainsi que le diagnostic des chaudières pour l'année 2025, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois (durée possible du marché 4 ans) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz et 160 chaudières fioul. Néanmoins, l'entretien et le contrôle faisant partie des charges locatives imputables au locataire, le pouvoir adjudicateur fera appel à l'adjudicataire uniquement en cas de locataire défaillant. L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu'aucune quantité minimale n'est requise pour l'envoi de la commande qui peut ainsi ce limiter à 1 entretien-contrôle et/ou 1 diagnostic par bon de commande Eu égard à la nature et à l’objet du marché alloti et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot.
Identifiant interne : TECH.2025-580_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boussu
Code postal : 7300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le montant total des commandes cumulées ne pourra dépasser 20.000,00 euros HTVA

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BH-P Logements
Organisation qui signe le marché : BH-P Logements

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS KARL BOUVE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS KARL BOUVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 859-10000072
Titre : Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : BH-P Logements

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 24 240 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 24 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BH-P Logements
Numéro d’enregistrement : 0401.098.859
Adresse postale : Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Ville : Hornu
Code postal : 7301
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Lucie André
Adresse électronique : l.andre@bhplogements.be
Téléphone : +32 65767010
Télécopieur : +32 65767018
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETABLISSEMENTS KARL BOUVE
Numéro d’enregistrement : BE 0423027589
Adresse postale : Rue des Viaducs(N) 78
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.battista@close-bouve.be
Téléphone : +32 65335914
Télécopieur : +32 65347138
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a4ffd77-e999-4f26-a2ae-629acf68b785 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640946-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024