Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.

La durée du présent marché est en tout état de cause, limitée à 4 ans maximum à partir de sa conclusion et ce, même si pendant cette durée, le montant du marché n'est pas atteint. La dépense maximum de 300.000,00€ TVA et révisions comprises sera imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 …

CPV: 44114000 Hormigón
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.
Organismo adjudicador:
Ville de Herstal
Número de premio:
PPP0Q4-2073/4441/CMP/MD/2073-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Herstal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.
Description : La durée du présent marché est en tout état de cause, limitée à 4 ans maximum à partir de sa conclusion et ce, même si pendant cette durée, le montant du marché n'est pas atteint. La dépense maximum de 300.000,00€ TVA et révisions comprises sera imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 (20240035) du budget extraordinaire de l'exercice 2024 et des exercices concernés par la dépense, sous réserve de l'approbation par l'autorité de tutelle. Chaque commande dans le cadre de ce marché stock est soumise préalablement à l'établissement d'un bon d'exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 février 2023 susvisée et à son engagement par le service des Finances. Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées et accompagnées de la délibération de la désignation de l'adjudicataire et du bon d'exécution valablement signé et engagé.
Identifiant de la procédure : 58591c24-a43a-4113-964f-95fcb8dfd886
Identifiant interne : PPP0Q4-2073/4441/CMP/MD/2073-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114000 Béton

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 247 933,88 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.
Description : La durée du présent marché est en tout état de cause, limitée à 4 ans maximum à partir de sa conclusion et ce, même si pendant cette durée, le montant du marché n'est pas atteint. La dépense maximum de 300.000,00€ TVA et révisions comprises sera imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 (20240035) du budget extraordinaire de l'exercice 2024 et des exercices concernés par la dépense, sous réserve de l'approbation par l'autorité de tutelle. Chaque commande dans le cadre de ce marché stock est soumise préalablement à l'établissement d'un bon d'exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 février 2023 susvisée et à son engagement par le service des Finances. Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées et accompagnées de la délibération de la désignation de l'adjudicataire et du bon d'exécution valablement signé et engagé.
Identifiant interne : CMP/MD/2073-24_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114000 Béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Herstal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 247 933,88 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des 2 principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années d’un montant minimum de 1.500 euros TVAC. Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voici un exemple de liste conforme à nos attentes : 1. Vente(s) de béton hydrocarboné à la société « La Maison Lebouchet » en date du 20 avril 2017 pour un montant total de 3.000 euros TVAC. 2. Vente(s) de béton hydrocarboné à la ville de Liège (marché public) en date du 20 mai 2016 pour un montant total de 2.100 euros TVAC 3. Vente(s) de béton hydrocarboné à la société « XY» en date du 15 janvier 2016 pour un montant total de 2.200 euros TVAC Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : une liste contenant au minimum 2 fournitures similaires d’un montant minimum de 1.500 euros TVAC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le fournisseur devra disposer d’un site de distribution, tout au plus à 15 km, des locaux du Service Travaux Exécution de la Ville de Herstal situé au N°75, 4ème Avenue, Zoning Industriel des Hauts Sarts à 4040 Herstal.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME) * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût au kilomètre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2073/Q4/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 11:00 +01:00
Lieu : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Herstal
Numéro d’enregistrement : BE0207342745
Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ville@herstal.be
Téléphone : +32 42568000
Adresse internet : http://www.herstal.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Numéro d’enregistrement : CMP (CSC)
Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Adresse électronique : service.marches.publics@herstal.be
Téléphone : +32 42568440
Adresse internet : http://www.herstal.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d34feb28-7e33-4222-a973-ae37495e580b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779201-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024