Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94)

Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94) ramassage des déchets destinés au tri sélectif s

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94)
Organismo adjudicador:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Número de premio:
GBM24076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94)
Description : Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94)
Identifiant de la procédure : 91013a32-c8ce-49ea-8a7f-15e41fcc9029
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ramassage des déchets destinés au tri sélectif
Description : ramassage des déchets destinés au tri sélectif s
Identifiant interne : GBM24076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 73, avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d’enregistrement : 18006701900430
Adresse postale : 73, avenue de Paris
Ville : Saint-mande cedex
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Adresse électronique : lauriane.alabastri@ign.fr
Téléphone : 0143988216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : BT-501-Organization-Company
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b616ffe-f3a3-48af-a0ee-11c018e7bec6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787027-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024