MARCHÉ RESERVÉ POUR L'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE BRIVE HABITAT dans les résidences de Brive Habitat le marché est réservé à des SIAE

prestations de ménage intérieur et de sortie des containers sur des sites identifiés par Brive Habitat entretien et sortie containers

CPV: 90911100 Servicios de limpieza de viviendas, 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHÉ RESERVÉ POUR L'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE BRIVE HABITAT dans les résidences de Brive Habitat le marché est réservé à des SIAE
Organismo adjudicador:
BRIVE HABITAT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BRIVE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ RESERVÉ POUR L'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE BRIVE HABITAT dans les résidences de Brive Habitat le marché est réservé à des SIAE
Description : prestations de ménage intérieur et de sortie des containers sur des sites identifiés par Brive Habitat
Identifiant de la procédure : 5574f3e0-2295-4dbd-82d4-45cbedc06bf6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : entretien des parties communes de Brive habitat
Description : entretien et sortie containers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : greffe du tribunal administratif de limoges Cours Vergniaud 87 000 limoges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BRIVE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27190310600026
Adresse postale : 49 rue Poncelet
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : tdelage@brivehabitat.fr
Téléphone : +33 555879850
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : cours vergniaud
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20d0209b-5642-479f-aa3e-e0daf70594dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638665-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024