1.1 Acheteur
Nom officiel
:
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans » Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
CPV: 92311000 Obras de arte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Description
:
Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Identifiant de la procédure
:
660c53bd-0630-4a44-a622-36445cf70f94
Identifiant interne
:
2024-246
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée ouverte services spécifiques. Marché non alloti comprenant deux tranches optionnelles.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire prévue au RC
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Description
:
Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Identifiant interne
:
2021-246
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
Options
:
Description des options
:
L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
La langue utilisée est le français et la devise l'Euro. Le candidat devra satisfaire aux conditions de participation: les restaurateurs dédiés aux prestations devront joindre une copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du Décret n°2011-217 du 25 février 2011.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
cf.RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2024
10:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Montage financier
:
Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. le DPG est de 30 jours
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Organisation qui traite les offres
:
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Numéro d’enregistrement
:
18009244700010
Adresse postale
:
EPMO 62 RUE DE LILLE
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0153851636
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
294c731c-347e-4cb5-a533-83f6fd6d45cd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
04/09/2024
16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00536537-2024
Numéro de publication au JO S
:
174/2024
Date de publication
:
06/09/2024