Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences …

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.
Organismo adjudicador:
SEMAE
Número de premio:
CV CEREALES 2025 2027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification
Identifiant de la procédure : a5a5cdba-1966-405f-9ac0-264a474a3ccf
Identifiant interne : CV CEREALES 2025 2027
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle variétal et évaluation de taux de stérilité de lots de semences de céréales.
Description : Réalisation de prestations sur le territoire français métropolitain, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMAE
Numéro d’enregistrement : 77565739800019
Adresse postale : 44 rue du Louvre
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : soc.france@semae.fr
Téléphone : +33 142335112
Adresse internet : https://www.semae.fr/
Profil de l’acheteur : https://semae.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17150005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e3437e5-062d-4e29-a795-48e7c5fc7fd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527311-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024