Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations

Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Organismo adjudicador:
ESSET Property Management
Número de premio:
AAO ESPACES VERTS CDC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESSET Property Management
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description : Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Identifiant de la procédure : 6eb0baa3-d2d6-4bc4-9312-d950c0bae677
Identifiant interne : AAO ESPACES VERTS CDC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description : Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Identifiant interne : AAO ESPACES VERTS CDC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESSET Property Management
Numéro d’enregistrement : 484 882 642 00206
Adresse postale : Tour CB16 - 17 place des Reflets
Ville : Paris la defense
Code postal : 92097
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : achats@esset-pm.com
Adresse électronique : achats@esset-pm.com
Téléphone : 0187705804
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025
Département : 95
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0134173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6a35462-e447-40e9-bde1-6f38c12963ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659436-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024