Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes

L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes. Paye du personnel permanent Paye du personnel variable de production technique et des artistes

CPV: 79211110 Servicios de gestión de nóminas
Lugar de ejecución:
Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Organismo adjudicador:
La Cité des Congrès de Nantes
Número de premio:
F24010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Description : L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes.
Identifiant de la procédure : 2c247af0-6048-4e1d-9aee-8fddd1c8705f
Avis précédent : 740c4069-00c0-41dd-9db0-b3729578bbc8-01
Identifiant interne : F24010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Paye du personnel permanent
Description : Paye du personnel permanent
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée pour le lot 1 au 6.1.2 est estimée sur 48 mois. Les prestations faisant l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins, ces chiffres correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour le marché visé par le présent avis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du montant total du DQE
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Description : Pondération 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : La Cité des Congrès de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Paye du personnel variable de production technique et des artistes
Description : Paye du personnel variable de production technique et des artistes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée pour le lot 2 au 6.1.2 est estimée sur 48 mois. Les prestations faisant l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins, ces chiffres correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour le marché visé par le présent avis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du montant total du DQE
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Description : 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : La Cité des Congrès de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 270 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BDO ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1026412_offre_1018448_716189
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F24010-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : La Cité des Congrès de Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Pop Paye
Offre :
Identifiant de l’offre : 1026412_offre_1018448_631667
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F24010-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : La Cité des Congrès de Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d’enregistrement : 381 053 768 00028
Adresse postale : 5, rue de Valmy BP 24102
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Yann RAGUIN
Adresse électronique : juridique@lacite-nantes.fr
Téléphone : +33 251882093
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BDO ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 87180054600073
Adresse postale : 7 allée Alphonse Fillion
Ville : VERTOU
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.flohimont@bdo.fr
Téléphone : 0240350435
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL Pop Paye
Numéro d’enregistrement : 48327578000045
Adresse postale : 88 rue du jaunais
Ville : REZE
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : jg@poppaye.fr
Téléphone : 02 40 93 19 70
Adresse internet : https://poppaye.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f073954-50d2-4ed3-9649-b8bfb99166aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639710-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024