Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées

Cette procédure à pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité 100 % verte pour les sites haute tension (HT), basse tension (BT) et d'éclairage public (BT) et de gaz naturel des entités rassemblées par Idefin. La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison …

CPV: 09310000 Electricidad, 09123000 Gas natural
Lugar de ejecución:
Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées
Organismo adjudicador:
IDEFIN
Número de premio:
PPP0Y3-1413/4293/2024/1413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDEFIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées
Description : Cette procédure à pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité 100 % verte pour les sites haute tension (HT), basse tension (BT) et d'éclairage public (BT) et de gaz naturel des entités rassemblées par Idefin.
Identifiant de la procédure : 67648eeb-bc6e-4068-b9c5-d3e127de94e7
Identifiant interne : PPP0Y3-1413/4416/2024/1413
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse Pression
Description : La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne : 2024/1413 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 92
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail internet
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDEFIN
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture du Gaz Naturel en Haute Pression et Basse Pression Logements Sociaux - Fourniture d’électricité 100 % renouvelable Haute et Basse Tension Logements Sociaux
Description : La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne : 2024/1413 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 98
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail internet
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDEFIN
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture Electricité Haute Tension 100% Renouvelable
Description : La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne : 2024/1413 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 92
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail internet
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDEFIN
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture Electricité Basse Tension 100% Renouvelable
Description : La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne : 2024/1413 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 92
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail internet
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDEFIN
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture Electricité Eclairage Public 100% Renouvelable
Description : La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne : 2024/1413 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 92
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail internet
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDEFIN
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 211 461 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Offre :
Identifiant de l’offre : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 109 566 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2667-4461
Titre : Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse Pression
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 109 566 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 109 566 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRABEL
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRABEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 173 694 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2668-4462
Titre : Fourniture du Gaz Naturel en Haute Pression et Basse Pression Logements Sociaux - Fourniture d’électricité 100 % renouvelable Haute et Basse Tension Logements Sociaux
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 173 694 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 173 694 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Offre :
Identifiant de l’offre : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 306 904 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2669-4463
Titre : Fourniture Electricité Haute Tension 100% Renouvelable
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 5 306 904 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 5 684 327 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Offre :
Identifiant de l’offre : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 278 328 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2670-4466
Titre : Fourniture Electricité Basse Tension 100% Renouvelable
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 278 328 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 278 328 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Offre :
Identifiant de l’offre : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 342 969 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2671-4467
Titre : Fourniture Electricité Eclairage Public 100% Renouvelable
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEFIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 342 969 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 431 079 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDEFIN
Numéro d’enregistrement : 0257.744.044
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Simon Motch
Adresse électronique : smo@bep.be
Téléphone : +32 81718241
Télécopieur : +32 81718250
Adresse internet : http://www.idefin.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TotalEnergies Power & Gas Belgium
Numéro d’enregistrement : 0859655570
Adresse postale : Rue Saint-Laurent 54
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : monique.marchal@totalenergies.com
Téléphone : +32 24862222
Télécopieur : +32 43406397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ELECTRABEL
Numéro d’enregistrement : 0403170701
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 36
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@engie.com
Téléphone : +32 474407874
Télécopieur : +32 25195111
Adresse internet : http://www.electrabel.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71967451-b271-423e-99f9-e676915a9a89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645990-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024