Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)

Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON) Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)

CPV: 72212000 Servicios de programación de software de aplicación
Lugar de ejecución:
Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)
Organismo adjudicador:
CCI France
Número de premio:
2024-638

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)
Description : Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)
Identifiant de la procédure : c4b59ce9-3de5-424a-a5c8-4a7845bffe1e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)
Description : Marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Usine à Opérations Nationales (UON)
Identifiant interne : 2024-638

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : De la compréhension des enjeux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : De la démarche, de l'organisation et du planning proposés pour les prestations forfaitaires et à bons de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Des profils et de la gestion de l'équipe proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ) : - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pointoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CCI France
Organisation qui exécute le paiement : CCI France
Organisation qui signe le marché : CCI France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 270 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPCOD SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CAPCOD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 270 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-638
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8-10 rue Pierre Brossolette
Ville : Levallois-perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0608062923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pointoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pointoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAPCOD SARL
Numéro d’enregistrement : 81248530800041
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : jncharon@capcod.eu
Téléphone : 0626794280
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a36d7026-1e60-4c50-bbe9-8852be4d6d63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699536-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024