Marché relatif à de la fourniture de licences pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM

Marché relatif à de la fourniture de licences pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM Marché de fourniture pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM. Marché comprenant DEUX POSTES : …

CPV: 48300000 Paquetes de software de creación de documentos, dibujo, tratamiento de imágenes, planificación y productividad
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché relatif à de la fourniture de licences pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM
Organismo adjudicador:
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Número de premio:
DMP2400716/NCDCHR/Logiciel gestion conduite

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à de la fourniture de licences pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM
Description : Marché relatif à de la fourniture de licences pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM
Identifiant de la procédure : 47a23121-2d81-4b5a-ae81-6bf53ea03705
Identifiant interne : DMP2400716/NCDCHR/Logiciel gestion conduite
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4)Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 278 080,00 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DMP2400716/NCDCHR/Logiciel gestion conduite - 1
Description : Marché de fourniture pour la location d’un logiciel de gestion intégrée pour les centres d’examens à la conduite du FOREM. Marché comprenant DEUX POSTES : Poste 1 : la location, l’installation, la mise en service et la maintenance pour 4 ans des licences (Ces licences seront à destination des centres d’examen et des examinateurs). Poste 2 : demi-journée de formation (Formation à destination des utilisateurs : examinateurs, managers et personnel administratif).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir Cahier spécial des charges : Livraison licences (Mornimont) Formation sur les sites suivants : - Mornimont centre d’examen - Hainaut Logistic (Houdeng-Goegnies) - Liège Logistique (Bierset) - Dans les locaux du soumissionnaire

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...) pour tout ou partie.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement : 0236363165_134
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 71206439
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7787fa80-122d-49ff-a108-ec8c138eaab4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681333-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024