Marché régional portant sur la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac pour les structures de recherche Inserm relevant de la circonscription administrative Occitanie Pyrénées

Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance. Dans le présent marché sont identifiées les structures mixtes de recherche de l’Inserm suivante : UMR1291, UMR1220, UMR 1297 et UMR 1037. Lot …

CPV: 24111800 Nitrógeno líquido
Lugar de ejecución:
Marché régional portant sur la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac pour les structures de recherche Inserm relevant de la circonscription administrative Occitanie Pyrénées
Organismo adjudicador:
Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Número de premio:
Lot n°1 -

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché régional portant sur la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac pour les structures de recherche Inserm relevant de la circonscription administrative Occitanie Pyrénées
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance. Dans le présent marché sont identifiées les structures mixtes de recherche de l’Inserm suivante : UMR1291, UMR1220, UMR 1297 et UMR 1037.
Identifiant de la procédure : 46942d5a-d0ee-4e0b-bf43-8b79abddfdfe
Avis précédent : 256634-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 416 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1291 INFINITY / l’UMR1220 – IRSD
Description : Lot 1 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1291 INFINITY / l’UMR1220 – IRSD.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée totale est donc de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31024
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 - QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%) : Avec comme sous-critères : - Sous-critère 1 : organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère 2 : système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - DELAIS D'INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°3 - PRIX DE L'OFFRE (pondéré à 55%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 - PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ­ En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, c'est-à-dire avant la conclusion du marché. - Un référé contractuel ( L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (R. 551-7 du CJA) - Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé­ suspension (article L.521-­1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1297 – I2MC
Description : Lot 2 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1297 – I2MC
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée totale est donc de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31432
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 216 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1. QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%). Avec des sous-critères : - Sous-critère n°1 - Organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère n° 2 - Système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. DELAI D’INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3. PRIX DE L'OFFRE (pondéré à 55%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4. PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ­ En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, c'est-à-dire avant la conclusion du marché. - Un référé contractuel ( L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (R. 551-7 du CJA) - Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé­ suspension (article L.521-­1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1037 – CRCT
Description : Lot 3 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1037 – CRCT
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée totale est donc de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1. QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%). Avec des sous-critères : - Sous-critère n°1 : Organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère n°2 : Système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. DELAI D’INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3. PRIX DE L'OFFRE (pondéré à 55%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4. PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ­ En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, c'est-à-dire avant la conclusion du marché. - Un référé contractuel ( L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (R. 551-7 du CJA) - Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé­ suspension (article L.521-­1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 416 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINDE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LINDE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture azote liquide - Lot 1
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance - Lot 1
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 216 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINDE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LINDE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 216 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture azote liquide - Lot 2
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance - Lot 2
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINDE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LINDE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 960 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture azote liquide - Lot 3
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance - Lot 3
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 18003604802938
Département : 31 - Haute-Garonne
Adresse postale : Inserm ­ Délégation Régionale Occitanie Pyrénées CHU Purpan BP3048
Ville : Toulouse
Code postal : 31024
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone : +33 (0)562748389
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : 31 - Haute-Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Département : 33 - Gironde
Adresse postale : DREETS Nouvelle­Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, Rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 (0)555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LINDE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39263124800359
Département : 69- Rône
Adresse postale : Les jardins du Lou - Bat 5 70 avenue Tony Garnier Cs70021
Ville : Lyon Cedex 07
Code postal : 69304
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule-marche@linde.com
Téléphone : 0826081212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f444f851-b459-4630-bbf9-16ab1705cd09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 10:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527051-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024