1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Direction départementale de la Marne
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne Lot 1 : créances des collectivités territoriales et …
CPV: 75242110 Servicios de agentes judiciales
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Description
:
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Identifiant de la procédure
:
a2e9b6f7-5c0e-458c-b9df-a7c318935367
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord cadre concernant une prestation de service d'huissiers de justice
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Lien PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2730059&orgAcronyme=a4n
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Description
:
Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
30/04/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Description
:
Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
30/04/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Direction départementale de la Marne
Numéro d’enregistrement
:
13000724800011
Adresse postale
:
SERVICE BIL 12 RUE SAINTE MARGUERITE
Ville
:
Chalons en champagne
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326695311
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
727f777e-1aa5-4609-a742-6af93f1d4d3e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
19/03/2025
15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00184013-2025
Numéro de publication au JO S
:
57/2025
Date de publication
:
21/03/2025