MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - DOMMAGE AUX BIENS

Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la Ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Il est précisé que la Ville du Plessis Robinson sera coordonnateur du groupement de commandes composé de ces 3 entités et …

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños, 66518000 Servicios de corretaje y de agencias de seguros
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - DOMMAGE AUX BIENS
Organismo adjudicador:
Mairie du Plessis Robinson
Número de premio:
MARCHE UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Plessis Robinson
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES ECOLES DU PLESSIS ROBINSON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - DOMMAGE AUX BIENS
Description : Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la Ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Il est précisé que la Ville du Plessis Robinson sera coordonnateur du groupement de commandes composé de ces 3 entités et sera chargée de la passation du marché jusqu'à sa signature et notification au prestataire retenu.
Identifiant de la procédure : 091c9eaf-ba28-48b8-9145-976a66eb9453
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__dYZDOESv3 Les candidats pourront déposer leurs questions (d'ordre administratif ou technique) directement sur la plateforme de dématérialisation, à l'emplacement prévu à cet effet (cf. conditions et modalités fixées à la section 7 du Règlement de la Consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la Ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles.
Identifiant interne : MARCHE UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ATTENTION : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service » (sélection non disponible sur le formulaire mais précisé ici). L'acheteur est un groupement de commandes composé des membres suivants : la Ville du Plessis Robinson, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles. La Ville du Plessis Robinson, coordonnateur du groupement, est chargé de la préparation et de la passation du marché d'assurances, jusqu'à la signature du marché et sa notification. Ensemble des biens (superficie en m²) = - biens en propriété : 175 069 m² - autres biens (collectivité non propriétaires) : 5 112 m² - biens spécifiques CCAS (passerelle) : 1 970 m² Tous les biens ensemble => 182 151 m² Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (Section 6 du Règlement de la Consultation - article 6.2). Terme définitif le 31/12/2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie du Plessis Robinson
Numéro d’enregistrement : 21920060700014
Adresse postale : 3 place de la Mairie
Ville : Le plessis robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0179412026
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAISSE DES ECOLES DU PLESSIS ROBINSON
Numéro d’enregistrement : 26920084600013
Adresse postale : 3 rue de la Mairie
Ville : Le Plessis Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0179412026
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 269 200 481 00019
Adresse postale : 3 rue de la Mairie
Ville : Le Plessis Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0179412026
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 216aadff-472b-494a-b2ec-dec51fc1b528 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00461534-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024