Marché public relatif au leasing opérationnel de véhicules de service pour le Parlement de Wallonie

Le présent marché porte sur un leasing opérationnel de véhicules, de type hybride rechargeable dites « grandes routières », pour le transport de personnes et ce, sans option d’achat, avec contrat d’entretien et de réparations moyennant paiement d’un loyer mensuel durant la durée de la mise à disposition. Pour le …

CPV: 34100000 Vehículos de motor
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public relatif au leasing opérationnel de véhicules de service pour le Parlement de Wallonie
Organismo adjudicador:
Parlement Wallon
Número de premio:
PW-KG/24-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public relatif au leasing opérationnel de véhicules de service pour le Parlement de Wallonie
Description : Le présent marché porte sur un leasing opérationnel de véhicules, de type hybride rechargeable dites « grandes routières », pour le transport de personnes et ce, sans option d’achat, avec contrat d’entretien et de réparations moyennant paiement d’un loyer mensuel durant la durée de la mise à disposition. Pour le surplus, le soumissionnaire est invité à se référer aux dispositions techniques reprises au point C « Dispositions techniques » du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : 626b2489-2231-47d4-94dd-06c7a09121b0
Identifiant interne : PW-KG/24-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PW-KG/24-034 - 1
Description : Le présent marché porte sur un leasing opérationnel de véhicules, de type hybride rechargeable dites « grandes routières », pour le transport de personnes et ce, sans option d’achat, avec contrat d’entretien et de réparations moyennant paiement d’un loyer mensuel durant la durée de la mise à disposition. Pour le surplus, le soumissionnaire est invité à se référer aux dispositions techniques reprises au point C « Dispositions techniques » du cahier spécial des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : - Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint un certificat de bonne exécution pour trois clients distincts ayant un minimum de 10 véhicules en leasing. Le certificat de bonne exécution sera signé par le client concerné.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Parlement Wallon
Organisation qui traite les offres : Parlement Wallon
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement : 0931814167_2538
Adresse postale : Square Arthur Masson n°6
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : k.clonen@parlement-wallonie.be
Téléphone : +32 81251340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 2180285232
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : international@conseildetat.be
Téléphone : 022349470
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 122e7d45-758f-4fd3-8836-1fd5100ac53e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787964-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024