Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation

Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L?hébergement, l'import et l?exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance …

CPV: 72415000 Servicios de hospedaje de operación de sitios web www
Lugar de ejecución:
Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
Organismo adjudicador:
Cour de Cassation
Número de premio:
siteinternet2024cc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de Cassation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
Description : Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L?hébergement, l'import et l?exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l?animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d?autres produits).
Identifiant de la procédure : 7a3b6a24-70d1-430c-9994-829c231a38dc
Avis précédent : 0d313970-b154-4abf-aa8b-a8db0c035928-01
Identifiant interne : siteinternet2024cc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, quai de l'Horloge
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
Description : Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L'hébergement, l'import et l'exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site Internet) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l'animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d'autres produits).
Identifiant interne : siteinternet2024cc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, quai de l'Horloge
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/10/2024
Date de fin de durée : 07/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (sur 70 points) : Chaque soumissionnaire se verra attribuer une note sur 70 points décomposée de la façon suivante : 1 - sous-critère 1 relatif aux garanties de sécurité apportées dans le cadre de la maintenance en condition de sécurité (15 points) ; 2 - sous-critère 2 relatif à la pertinence du dispositif de Tierce Maintenance Exploitation mis en oeuvre (15 points) ; 3 - sous-critère 3 relatif à la pertinence de l'infrastructure d'hébergement proposée et du processus d'import du site Internet et de ses composants (10 points) ; 4 - sous-critère 4 relatif aux délais de correction des anomalies bloquantes, majeures et mineures avec et sans solution de contournement dans le cadre de la maintenance corrective (10 points) ; 5 - sous-critère 5 relatif au dimensionnement, à l'expérience et aux compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché appréciées au regard des CV fournis (10 points) ; 6 - sous-critère 6 relatif au dispositif et outils de pilotage mis en oeuvre (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30% : 1 - sous-critère 1 relatif aux prix indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (20 points) ; 2 - sous-critère 2 relatif aux prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour de Cassation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour de Cassation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Cour de Cassation

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIMAGE CONSULTING SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIMAGE CONSULTING SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour de Cassation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de Cassation
Numéro d’enregistrement : 11000026200011
Adresse postale : 5 quai de l'horloge TSA 79201
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.courdecassation@justice.fr
Téléphone : 0144326662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACTIMAGE CONSULTING SAS
Numéro d’enregistrement : 47955789400017
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4e223d7-9551-49cc-bf8f-c1a57c490e72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702809-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024