MARCHE PUBLIC PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MODULES DE DATATION

La consultation porte sur l'acquisition de modules de datation pour le compte de l'unité INPHYNI du CNRS DR20. Le marché porte sur l'acquisition de modules de datation pour le compte de l'unité INPHYNI du CNRS DR20.

CPV: 38500000 Aparatos de control y prueba, 38540000 Máquinas y aparatos de pruebas y medida
Lugar de ejecución:
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MODULES DE DATATION
Organismo adjudicador:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Número de premio:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MODULES DE DATATION
Description : La consultation porte sur l'acquisition de modules de datation pour le compte de l'unité INPHYNI du CNRS DR20.
Identifiant de la procédure : 7fa1959d-ef65-46dc-9caa-f8075e65cb8e
Avis précédent : 453348-2024
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MODULES DE DATATION
Description : Le marché porte sur l'acquisition de modules de datation pour le compte de l'unité INPHYNI du CNRS DR20.
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPHYNI 17 rue julien Lauprêtre
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35%
Description : Valeur technique 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie et SAV 15%
Description : Garantie et SAV 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai 15%
Description : Délai 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considération environnementale 10%
Description : Considération environnementale 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 159 949 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Swabian Instruments
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Swabian
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159 949 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2029121
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 18008901301682
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : CNRS - Délégation Côte d'Azur Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein Bât. 3 - CS 10 269
Ville : Valbonne Sophia-Antipolis
Code postal : 06 905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats DR20
Adresse électronique : dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone : 04 93 95 42 22
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Swabian Instruments
Numéro d’enregistrement : DE309507862
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Stammheimer Str. 41
Ville : Stuttgart
Code postal : 70435
Subdivision pays (NUTS) : Stuttgart, Stadtkreis ( DE111 )
Pays : Allemagne
Adresse électronique : sales@swabianinstruments.com
Téléphone : 0497114004790
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82aac2c2-e1a2-4d2a-afeb-1060528da0f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 15:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717082-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024