Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.

Punctuele overheidsopdracht voor de uitvoering van bodemsaneringswerken ten gevolge van een vervuiling met minerale olie, BTEX en naftaleen veroorzaakt door een schadeongeval in de buurt van een kerosinepijpleiding van de Belgian Pipeline Organisation (BPO) op de site gelegen aan de Chaussée de Namur in Hamme-Mille. Marché public ponctuel pour l'exécution …

CPV: 90732200 Servicios de retirada de suelos contaminados, 90732000 Servicios relacionados con la contaminación del suelo
Plazo:
28 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Organismo adjudicador:
Ministerie van Defensie
Número de premio:
24IA662

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Description : Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Identifiant de la procédure : e8894ead-fde4-4469-b5cb-f7eb08c8d360
Identifiant interne : 24IA662
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24IA662 - 1
Description : Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir CSCh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère d'attribution
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6403
Département : MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science, 33 1040 Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc231ff3-3801-426b-8f42-ed25e4994e47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553167-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024