Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour les quartiers Base Jean Offenberg (Florennes), LtGen Roman/ Camp de Wartet (Marche-les Dames) et SLt Devignez (Schaffen).

Meerjarige overeenkomst (2025 – 2035) voor diensten betreffende de geïntegreerde uitbesteding van de facilitaire diensten (Integrated Facility Management) van de Kwartieren Basis Jean Offenberg (Florennes), Kwartier LtGen Roman/ Wartet (Marche-les Dames), Kwartier OLt Devignez (Schaffen) Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) …

CPV: 79993000 Servicios de gestión de edificios e instalaciones
Lugar de ejecución:
Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour les quartiers Base Jean Offenberg (Florennes), LtGen Roman/ Camp de Wartet (Marche-les Dames) et SLt Devignez (Schaffen).
Organismo adjudicador:
Ministerie van Defensie
Número de premio:
MRMP-I/S 24IS910

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour les quartiers Base Jean Offenberg (Florennes), LtGen Roman/ Camp de Wartet (Marche-les Dames) et SLt Devignez (Schaffen).
Description : Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour les quartiers Base Jean Offenberg (Florennes), LtGen Roman/ Camp de Wartet (Marche-les Dames) et SLt Devignez (Schaffen).
Identifiant de la procédure : 612b8517-c11a-4583-8ffc-936a0119841b
Identifiant interne : MRMP-I/S 24IS910
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MRMP-I/S 24IS910 - Base Florennes
Description : Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour le quartier Base Jean Offenberg (Florennes)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/01/2036
Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir demande de participation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir demande de participation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSCH
Montage financier : Voir CSCH
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : voir CSCH
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense -
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MRMP-I/S 24IS910 - Quartier Marche-les Dames
Description : Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour le quartier LtGen Roman/ Camp de Wartet (Marche-les Dames)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/01/2036
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir demande de participation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir demande de participation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSCH
Montage financier : Voir CSCH
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense -
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MRMP-I/S 24IS910 - Quartier Schaffen
Description : Marché public N°24IS910 relatif à l’accord cadre pluriannuel (2025-2035) pour l’externalisation de services facilitaires (FM) pour le quartier SLt Devignez (Schaffen).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir demande de participation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir demande de participation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSCH
Montage financier : Voir CSCH
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense -
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6402
Département : MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Ville : Wetenschapsstraat 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9677c62-2fda-4207-aa0a-4c79d7fec7a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00204849-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025