Marché public mixte de fourniture et service portant sur la location, le placement, l'entretien et le contrôle d'extincteurs dans les bâtiments administratifs de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice.

Fourniture (location) d'extincteurs portatifs ET entretien et contrôle de ceux-ci Fourniture en location d'extincteurs portatifs ET entretien et contrôle Fourniture en location d'extincteurs portatifs ET entretien et contrôle

CPV: 35111320 Extintores de incendios portátiles, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Plazo:
1 de abril de 2025 a las 14:25
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public mixte de fourniture et service portant sur la location, le placement, l'entretien et le contrôle d'extincteurs dans les bâtiments administratifs de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice.
Organismo adjudicador:
Ministère de la Communauté française
Número de premio:
DIAAJMJ_3133-2023-02652

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public mixte de fourniture et service portant sur la location, le placement, l'entretien et le contrôle d'extincteurs dans les bâtiments administratifs de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice.
Description : Fourniture (location) d'extincteurs portatifs ET entretien et contrôle de ceux-ci
Identifiant de la procédure : 45ec6e5f-b18d-4554-aa70-9017eadafd0f
Identifiant interne : DIAAJMJ_3133-2023-02652
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 373 106,7 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAAJMJ_3133-2023-02652 - Lot 1 bâtiments administratifs et Maisons de Justice
Description : Fourniture en location d'extincteurs portatifs ET entretien et contrôle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 227 917,1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Par lot, le chiffre d’affaires relatif aux services similaires faisant l’objet du présent marché, réalisé par l’entreprise au cours des deux derniers exercices (2022, 2023). Ce chiffre d’affaires doit être supérieur à 100.000 d’euros TVAC par exercice.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :  une liste de 5 services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;  la liste des techniciens agréés/spécialisés pour la maintenance des extincteurs de niveau 1 suivant la NBN S 21-050 faisant partie de l’entreprise et susceptibles d’intervenir sur le territoire de Bruxelles et de la Wallonie. Cette liste doit reprendre au minimum 20 noms ;  l’attestation prouvant que la société est certifiée par Apragaz (ou équivalent européen) comme société qualifiée pour la maintenance des extincteurs de niveau 1 suivant la NBN S21-050 ;  l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;  en ce qui concerne les produits à fournir : • les fiches techniques des différents extincteurs loués ; • l’attestation confirmant que le matériel qui sera fourni entre dans le programme de surveillance par une tierce partie (comme, par exemple, BENOR ou ANPI ou autre équivalent européen).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix total (TVAC) (65 points sur 100) Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin /M) C = cote du soumissionnaire (par lot) Cmax = cote maximale attribuée au critère (par lot) Mmin = montant de l’offre la plus basse (par lot) M = montant de l’offre concernée (par lot) Dans cette formule, l’offre la moins chère obtiendra le maximum de points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai de placement des extincteurs (35 points sur 100) Formule de cotation : C = Cmax x (Dmin /D) C = cote du soumissionnaire (par lot) Cmax = cote maximale attribuée au critère (par lot) Dmin = Délai, en jours calendrier, de placement le plus court donné dans les offres (par lot) D = Délai, en jours calendrier, de placement de l’offre concernée (par lot) Dans cette formule, le délai de placement le plus court obtient le maximum de points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 14:25 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Communauté française -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DIAAJMJ_3133-2023-02652 - Lot 2 Bâtiments de l'Aide à la Jeunesse
Description : Fourniture en location d'extincteurs portatifs ET entretien et contrôle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 189,6 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Par lot, le chiffre d’affaires relatif aux services similaires faisant l’objet du présent marché, réalisé par l’entreprise au cours des deux derniers exercices (2022, 2023). Ce chiffre d’affaires doit être supérieur à 100.000 d’euros TVAC par exercice.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :  une liste de 5 services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;  la liste des techniciens agréés/spécialisés pour la maintenance des extincteurs de niveau 1 suivant la NBN S 21-050 faisant partie de l’entreprise et susceptibles d’intervenir sur le territoire de Bruxelles et de la Wallonie. Cette liste doit reprendre au minimum 20 noms ;  l’attestation prouvant que la société est certifiée par Apragaz (ou équivalent européen) comme société qualifiée pour la maintenance des extincteurs de niveau 1 suivant la NBN S21-050 ;  l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;  en ce qui concerne les produits à fournir : • les fiches techniques des différents extincteurs loués ; • l’attestation confirmant que le matériel qui sera fourni entre dans le programme de surveillance par une tierce partie (comme, par exemple, BENOR ou ANPI ou autre équivalent européen).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix total (TVAC) (65 points sur 100) Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin /M) C = cote du soumissionnaire (par lot) Cmax = cote maximale attribuée au critère (par lot) Mmin = montant de l’offre la plus basse (par lot) M = montant de l’offre concernée (par lot) Dans cette formule, l’offre la moins chère obtiendra le maximum de points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai de placement des extincteurs (35 points sur 100) Formule de cotation : C = Cmax x (Dmin /D) C = cote du soumissionnaire (par lot) Cmax = cote maximale attribuée au critère (par lot) Dmin = Délai, en jours calendrier, de placement le plus court donné dans les offres (par lot) D = Délai, en jours calendrier, de placement de l’offre concernée (par lot) Dans cette formule, le délai de placement le plus court obtient le maximum de points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 14:25 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Communauté française -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7119
Département : Direction des Infrastructures administratives
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c974ccba-5351-4b7d-85ff-296335807d10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00119775-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025