Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYON

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYON
Organismo adjudicador:
GrandLyon Habitat
Número de premio:
AOO / 2024-1210 / SM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYON
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en janvier 2025)
Identifiant de la procédure : 5dbc4a85-39eb-438d-8bf3-1594b8f12617
Identifiant interne : AOO / 2024-1210 / SM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYON
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en janvier 2025)
Identifiant interne : S-PF-1542320

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles (cf. article 2.2 du Rc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 39 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 165 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUMAS ARCHITECTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : DUMAS ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 165 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-121000000
Titre : Marché public Maitrise d'oeuvre Rehabilitation Et Restructuration En Site Occupé D'Un Immeuble De 10 Logements 66, avenue Félix Faure - 69003 Lyon
Date de conclusion du marché : 20/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9718CA52-B6B5-E625-6438E826237DCEF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9718CA7B-D69B-72B6-BCDF35267CA3F615
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DUMAS ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542320-1-0-1
Adresse postale : 43 Quai Saint Vincent
Ville : Lyon 1er
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : hello@dumas-architectures.fr
Téléphone : 0971496860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03fda6cd-5897-423e-b841-21338f0fae47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 13:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00141488-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025