Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain

Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain. Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée …

CPV: 45222100 Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de residuos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Mayenne
Número de premio:
2023MPGP2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain
Description : Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain. Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat au titulaire (courant du second semestre 2024) au 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 642ab4c8-0089-442a-80f9-9145b3b6d810
Identifiant interne : 2023MPGP2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Basses Ansquillères
Ville : Pontmain
Code postal : 53220
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est attribué au groupement Suez Rv Energie (mandataire) - Aia Architectes - Eiffage Construction Mayenne, pour un montant prévisionnel de 82 720 539 euro(s) Ht (travaux et exploitation). Il est consultable à l'adresse figurant ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain
Description : Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain. Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat au titulaire (courant du second semestre 2024) au 1er janvier 2025
Identifiant interne : T-PF-1353897

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Basses Ansquillères
Ville : Pontmain
Code postal : 53220
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 82 720 539 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 82 720 539 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 30 191 857,03 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Conception et travaux Four/Chaudière ; Conception et travaux cycle eau/vapeur
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240224
Titre : Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E1AC7F1C-CF76-DE89-D0D492D77DA17052
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : E1AC7F36-030F-AE5B-731A19C6EFD22743
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1353897-1-0-1
Adresse postale : 16 Pl De L Iris
Ville : Courbevoie
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : suez_rv_energie@sendao.fr
Téléphone : 0231150083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06aba0cd-7804-4053-9cf8-ebd7212ad60f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 16:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677635-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024