Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat

Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat 321 logements

CPV: 45454100 Trabajos de restauración
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
Organismo adjudicador:
Maine-et-Loire Habitat
Número de premio:
202408121548AH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maine-et-Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
Description : Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
Identifiant de la procédure : fb5945da-0e26-4acc-93e3-74390cec6d80
Identifiant interne : 202408121548AH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 112 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases : - 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ; - 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire de 16 500 euro(s) Ht Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue semaine 36 (2025). Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Cee L'estimation prévisionnelle est la suivante : Montant estimé des travaux : 5 920 000 euro(s) Ht Montant estimé de la maintenance sur 4 ans : 192 600 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : 321 logements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Part des travaux confiés à des Pme ou à des artisans (minimum 10%)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 62
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maine-et-Loire Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 27490003400019
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Pays : France
Point de contact : COLOBERT Laurent
Adresse électronique : courrier.marches@mlhabitat.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 1766093
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@mlhabitat.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 595894
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30b2f957-a03a-4a9f-a32a-1127ef5dc2bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531517-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024