Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal à Rumilly

La présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) HT (valeur de septembre 2022). La consultation est passée selon la …

CPV: 45212212 Trabajos de construcción de piscinas, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 71314200 Servicios de gestión de energía
Lugar de ejecución:
Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal à Rumilly
Organismo adjudicador:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Número de premio:
2023RTS31DG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal à Rumilly
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) HT (valeur de septembre 2022). La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure : 176e8b0b-5ef3-4a95-87ab-9d8d9a6f7285
Identifiant interne : 2023RTS31DG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (articles R.2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique) en raison d'une modification du site d'implantation du futur centre aquatique intercommunal
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal à Rumilly
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) HT (valeur de septembre 2022). La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation
Identifiant interne : T-PF-62649

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Qualité de la réponse au programme de l'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 - Engagement de performances
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 - Qualité du projet d'exploitation technique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 5 - Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 6 - Planning du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 7 - Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 - Coût global du marché (études / travaux / exploitation technique)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E37C57B9-CF6E-520F-DD84A5C0448551DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 2280
Adresse postale : 3 Place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74152
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0450018700
Télécopieur : 0450018701
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E37C57D7-9E99-76EB-C0A50DD6510B4644
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E37C57E5-02ED-F924-6A0FEED5D329A9AF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 579f8cc0-f837-46a1-9b0f-0b9478bbfed0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787923-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024