Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leur capacité économique et financière, et de leurs capacités techniques et professionnelles, …

CPV: 09331000 Placas solares, 09332000 Instalación solar, 45251100 Trabajos de construcción de centrales eléctricas, 71323100 Servicios de diseño de sistemas eléctricos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Organismo adjudicador:
Grand Port Maritime La Rochelle
Número de premio:
F-PF-1560070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Port Maritime La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description : Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leur capacité économique et financière, et de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de sélection des candidatures suivants : - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (100 points pondéré à 50) ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (100 points pondéré à 50) ; - Soit un total pondéré de 100 points Tout candidat dont la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation. Capacités professionnelles appréciées au regard des références de MPGP, ancien CREM, AMI, marchés d'installation photovoltaïque (investissement & maintenance) et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ; -Références pertinentes en AMI - CREM: 25 points -Références pertinentes en Marché public global de performance énergétique: 25 points -Références pertinentes en Marché public d'installation photovoltaïque (investissement et/ou maintenance): 20 points -Gestion d'opérations d'autoconsommation collective: 30 points Capacités techniques appréciées au regard des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ; -Moyens humains du candidat (profils, expériences, etc.): 50 points -Moyens matériels du candidat: 50 points
Identifiant de la procédure : 3cba3c36-4a74-4453-b049-db50bc4dd1b3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas
Ville : La Rochelle
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas d'affermissement. La durée de chacune des tranches du marché est décrite dans les documents de la consultation. La mission porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. L'objectif est de proposer des installations d'une puissance maximale de 500 Kwc chacune, permettant d'obtenir la production annuelle la plus élevée possible avec le moins de puissance installée pour gagner en place et en coût, dans le respect des critères d'éligilité à l'obligation d'achat fixés par l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale (Nor : Trer2122650a). Le candidat devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il confie à des Pme ou artisans. Si le titulaire n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des Pme ou artisans est fixée à 10 % du montant du marché conformément à l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique. Au cours de la phase offre initiale, une visite obligatoire sur le site sera organisée. La date et les modalités de la visite seront détaillées dans le courrier d'invitation à soumissionner. En application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à concourir qui ont remis un projet répondant au Cctp bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 2.000 euro(s) Ht. La négociation se déroulera en deux phases, d'abord sur la base des offres initiales puis sur celle d'une offre intermédiaire, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et dans ce cas attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation ou à l'issue sur la base des offres intermédiaires sans recours à une offre finale.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description : Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leur capacité économique et financière, et de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de sélection des candidatures suivants : - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (100 points pondéré à 50) ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (100 points pondéré à 50) ; - Soit un total pondéré de 100 points Tout candidat dont la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation. Capacités professionnelles appréciées au regard des références de MPGP, ancien CREM, AMI, marchés d'installation photovoltaïque (investissement & maintenance) et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ; -Références pertinentes en AMI - CREM: 25 points -Références pertinentes en Marché public global de performance énergétique: 25 points -Références pertinentes en Marché public d'installation photovoltaïque (investissement et/ou maintenance): 20 points -Gestion d'opérations d'autoconsommation collective: 30 points Capacités techniques appréciées au regard des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ; -Moyens humains du candidat (profils, expériences, etc.): 50 points -Moyens matériels du candidat: 50 points
Identifiant interne : F-PF-1560070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options :
Description des options : Le marché inclut 10 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. Une clause de réexamen est décrite au Ccap du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas
Ville : La Rochelle
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2025
Durée : 132 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Indiqué au Ccap

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. les pièces de candidature à remettre sont : Une lettre de candidature dument remplie ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Une attestation de régularité fiscale de moins de 2 mois (disponible sur le site https://www.impots.gouv.fr/) ; Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois (disponible sur le site https://mon.urssaf.fr/) ; Un extrait K-Bis ou Sirene de moins de 3 mois. Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant une attestation sur l'honneur du non-emploi de salariés étrangers pour le marché susvisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité conception, réalisation, l'exploitation et maintenance de centrales solaires et portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché (chargé d'exploitation) ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Spv3 ou Qualipv 500 pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500 kva. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification). Les qualifications nécessaires à l'obtention du tarif de rachat du surplus auprès de l'acheteur obligé (Arrêté du 06 octobre 2021 (Nor : Trer2122650a) - version en vigueur) Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation des installations photovoltaïques et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) Par le biais du recueil de références joint en annexe N°1 au présent Règlement de Consultation (cf. fichier Excel à compléter), le candidat indiquera les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le cadre : -de marchés publics globaux de performance énergétique en photovoltaïque ; -de gestion d'opérations d'autoconsommation collective. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte) ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite, permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Enfin, il est rappelé que le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat doit identifier nominativement : - L'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, qu'elle constitue une personne morale membre du groupement dédiée à l'exécution de cette prestation ou une équipe internalisée du candidat ou de l'un des membres du groupement ; - L'architecte chargé à minima d'établir le projet architectural des demandes d'autorisation d'urbanisme
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dispositions relatives à la conception/réalisation: Une retenue de garantie de 5 % Ttc du montant du marché (tranche ferme et tranches optionnelles), augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales suivantes : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie en Génie Civil, VRD, photovoltaïque, génie électrique avec des compétences également en structure, automatismes, courants faibles ; - Réalisation d'une demande de raccordement Enedis ; - Travaux de réalisation de centrales photovoltaïques ; - Exploitation-maintenances de centrales photovoltaïques ; - Gestion des opérations d'autoconsommation collective (animation de la personne morale organisatrice, communications avec le GRD, rédaction des rapports de suivi de l'opération au ministre en charge de l'Energie, etc.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat pourra répondre à la présente consultation seul ou en groupement. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme que doit revêtir le groupement après attribution : conjoint (avec mandataire solidaire). Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Montage financier : L'entité adjudicatrice règlera les sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires. Crédits d'investissement et de fonctionnement pris sur le budget de la société Loop (filiale Gpmlr)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GPMLR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F39741A5-D4EB-AA1F-CD21CC59BDCD1031
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Port Maritime La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 84822
Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas Cs70394
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Gourlet Sandrine
Adresse électronique : achats@larochelle.port.fr
Téléphone : 0546005360
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GPMLR
Numéro d’enregistrement : F397420C-0191-F74E-9EAF16AE6C745010
Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas Cs70394
Ville : La Rochelle
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@larochelle.port.fr
Téléphone : 0546005360
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : F3974233-CBFE-E20A-2E0E310719081613
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : F397425E-E21A-44EA-329E7C8DBCE755C7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c9efcb7b-67a0-480d-9d7f-87b01ad9baf4-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3afcd66c-1933-42c5-96e0-726bc76a2331 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 18:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794516-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024