Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura

Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura Marché public, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de l'UVE.

CPV: 45222100 Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de residuos, 90513100 Servicios de eliminación de desperdicios domésticos
Lugar de ejecución:
Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Organismo adjudicador:
Sydom du jura
Número de premio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sydom du jura
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Description : Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Identifiant de la procédure : 8294bd86-370a-4308-a054-b69356cd5a20
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de l'UVE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Description : Marché public, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de l'UVE.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre
Description : Se référer aux articles 16.2 et 19.1 du RC. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) - - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sydom du jura

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sydom du jura
Numéro d’enregistrement : 25390183900022
Adresse postale : 350 rue René Maire
Ville : Lons le saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@letri.com
Téléphone : +33 384474441
Adresse internet : https://www.letri.com
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2e7b689-3cc3-4bee-ab09-f95ad9bc798d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792682-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024