Marché public global de performance énergétique

La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : - L'Espace ABC ; - L'école maternelle …

CPV: 45214200 Trabajos de construcción de edificios escolares, 45232141 Trabajos relacionados con la calefacción, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71314200 Servicios de gestión de energía
Lugar de ejecución:
Marché public global de performance énergétique
Organismo adjudicador:
VEIGY-FONCENEX
Número de premio:
202404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VEIGY-FONCENEX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance énergétique
Description : La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : - L'Espace ABC ; - L'école maternelle ; - L'école élémentaire 1985 ; - Les vestiaires du stade. L'enveloppe financière des travaux est établi à 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : f75afcb3-649c-47a0-8293-db03a8999c51
Identifiant interne : 202404
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par une délibération du 30 août 2024, le Conseil Municipal a déclaré sans suite au motif de l'insuffisance de concurrence la procédure lancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance énergétique
Description : La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : - L'Espace ABC ; - L'école maternelle ; - L'école élémentaire 1985 ; - Les vestiaires du stade. L'enveloppe financière des travaux est établi à 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-65586

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance énergétique et protocole
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6F8EEA0-9357-0AF4-C47F3B3238995EC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEIGY-FONCENEX
Numéro d’enregistrement : 2554
Adresse postale : Mairie 26 route du chablais
Ville : Veigy Foncenex
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BASTARD Catherine
Adresse électronique : marchespublics@veigy-foncenex.fr
Téléphone : 0450949011
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F6F8EEC0-E497-BB28-4630C93A11EE1067
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45c52627-cb2a-407d-8934-6140480dfe6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551565-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024