Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).

Le présent marché est non alloti. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. 1/ Tranche ferme : réhabilitation du réseau assainissement par travaux traditionnels ; 2/ Tranche optionnelle n° 1 : épuisement de fond de …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento
Lugar de ejecución:
Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Organismo adjudicador:
Siah Croult et Petit Rosne
Número de premio:
OPE ARN207

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Description : Le présent marché est non alloti. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. 1/ Tranche ferme : réhabilitation du réseau assainissement par travaux traditionnels ; 2/ Tranche optionnelle n° 1 : épuisement de fond de fouille renforcé ; 3/ Tranche optionnelle n° 2 : purge du fond de fouille. Le délai global du marché est de 39 semaines avec une période de préparation de 8 semaines et un délai d'exécution des travaux (tranches confondues) de 31 semaines.
Identifiant de la procédure : 1a59aecd-d8f7-44f4-9d28-3a12e131d776
Avis précédent : f388930e-dafe-43ee-865b-0ab3aa0f6901-01
Identifiant interne : OPE ARN_207
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Description : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Identifiant interne : OPE ARN_207

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Semaine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siah Croult et Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Siah Croult et Petit Rosne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 898 720 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA Mandataire
Chef de file du soumissionnaire : SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA Mandataire
Nom officiel : FRANCE TRAVAUX (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA Mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot1
Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 12/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Siah Croult et Petit Rosne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Ville : Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal : 95500 Bonneuil en France
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : 0130111515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal : 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA Mandataire
Numéro d’enregistrement : 43461198400023
Ville : 218, rue Michel Carré
Code postal : 95870 BEZONS
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRANCE TRAVAUX (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 34381868800040
Ville : 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Code postal : 94460 VALENTON
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72ba0ef4-9670-4cf2-91f2-080b03a16db6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654399-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024