MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET Le marché comprend trois parties :  Le financement des investissements retenus par le pouvoir adjudicateur, via l’octroi d’une ouverture de crédit à concurrence du/des montant(s) max. mentionné(s) …

CPV: 66100000 Servicios bancarios y de inversión, 71700000 Servicios de monitorización y control, 66000000 Servicios financieros y de seguros
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET
Organismo adjudicador:
Centre Jean Allard
Número de premio:
CJA-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Jean Allard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET
Identifiant de la procédure : ced31cfd-1d36-406b-bbb3-94e9087a90dc
Identifiant interne : CJA-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CJA-002 - 1
Description : Le marché comprend trois parties :  Le financement des investissements retenus par le pouvoir adjudicateur, via l’octroi d’une ouverture de crédit à concurrence du/des montant(s) max. mentionné(s) ci-après, en vue du financement de dépenses d’investissement (conditions : cf. chapitre 2) ;  L’assistance financière et le service administratif (conditions : cf. chapitre 3) ;  Un accompagnement administratif, financier et technique du pouvoir adjudicateur, pendant la durée des projet(s), ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions : cf. chapitre 4). Bâtiments 1. Construction d’un bâtiment d’hébergement de 30 lits 2. Rénovation du bâtiment principal Le montant maximum à financer pour la totalité du marché s’élève à 6.550.971,66 €. Le coût de la construction, y compris les imprévus et la révision est estimée à 4.779.351,00 € à quoi il convient d’ajouter les frais d’architecte, l’Aide maître d’ouvrage et la TVA. Ce qui nous donne un total de 5.281.183,00 €. Ce montant sera financé via des subsides Aviq à hauteur de 1.486.592,00 € ainsi qu’un apport de fonds propres de 500.000 €. Le montant restant à financer pour ce projet est de 3.686.737 €. Le second projet concerne la rénovation du bâtiment principal, il est estimé à 3.285.819,00 € y compris les imprévus et la révision, à quoi il convient d’jouter les frais d’architecte et l’aide maître d’ouvrage et la TVA, ce qui nous donne un total de 3.391.532,00 € qui seront financés via un subside Uréba estimé de 348.296,86 € et des fonds propres pour 700.000,00 €. Le solde à financer via un emprunt est de 2.864.235,00 €. Les travaux se réaliseront en 2 phases successives, d’une part la construction qui devrait durer de 18 à 24 mois et d’autre part la rénovation qui devrait durer 12 mois qui débuteront quand la phase 1 sera terminée.
Identifiant interne : 1MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue La Ringe, 20
Ville : Alle sur semois
Code postal : 5550
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 13 du MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer aux articles 6 et 7 du MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME DE FINANCEMENT DE RÉNOVATION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/04/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'entreprise de Liège, Division Dinant -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Jean Allard
Numéro d’enregistrement : 0417385159_40085
Adresse postale : Rue La Ringe, 20
Ville : Vresse-Sur-Semois
Code postal : 5550
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : dir.financier@cja-asbl.be
Téléphone : 061500488
Télécopieur : 061500508
Adresse internet : http://cja-asbl.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de l'entreprise de Liège, Division Dinant
Numéro d’enregistrement : BE002
Ville : Rue Arthur Defoin 215B 5500 Dinant
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : dinant.greffe.te@just.fgov.be
Téléphone : 082 21 14 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 618b704d-3806-41eb-bffb-fede168f9007 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193930-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025