Marché public de services relatifs à l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues produites par le secteur de l’assainissement en Wallonie

Le présent marché a pour objet l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues du secteur de l’assainissement en Région wallonne (sous la responsabilité de la SPGE). L’objectif général est de rendre le secteur de l’eau wallon plus résilient face aux crises et au changement climatique, d’anticiper et satisfaire les …

CPV: 90713100 Servicios de asesoramiento sobre suministro de agua y sobre aguas residuales que no sean para la construcción
Plazo:
31 de marzo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de services relatifs à l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues produites par le secteur de l’assainissement en Wallonie
Organismo adjudicador:
Société publique de Gestion de l’Eau
Número de premio:
MP25.008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatifs à l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues produites par le secteur de l’assainissement en Wallonie
Description : Le présent marché a pour objet l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues du secteur de l’assainissement en Région wallonne (sous la responsabilité de la SPGE). L’objectif général est de rendre le secteur de l’eau wallon plus résilient face aux crises et au changement climatique, d’anticiper et satisfaire les réglementations futures, tout en identifiant de nouvelles voies de valorisation répondant aux impératifs économiques et environnementaux, impliquant tous les partenaires impliqués et transformant les boues en une ressource, ainsi que les outils nécessaires pour ce faire. A cet effet, la SPGE s’est fixé 6 objectifs dans sa recherche d’un nouveau modèle de valorisation des boues : 1. Minimiser le coût de gestion des boues d’épuration du Secteur ; 2. Développer l’autonomie du Secteur Wallon de l’Epuration des Eaux dans la gestion de ses boues d’épuration ; 3. Respecter l’ensemble du cadre législatif, dont l'échelle de Lansink ; 4. Viser les objectifs européens et wallons en matière d’économie circulaire et de transition énergétique ; 5. Améliorer la rentabilité des outils du secteur en envisageant la possibilité de traiter des boues extérieures à la Wallonie ; 6. Contribuer à améliorer les KPI opérationnels. Le marché comporte 4 étapes, les 3 premières étant des tranches fermes et la 4e étant une tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure : b6fd7084-cbc5-451e-ba23-ebad1ae53da7
Identifiant interne : MP25.008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.008 -Marché public de services relatifs à l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues produites par le secteur de l’assainissement en Wallonie
Description : Le présent marché a pour objet l’actualisation de la stratégie de gestion/valorisation des boues du secteur de l’assainissement en Région wallonne (sous la responsabilité de la SPGE). L’objectif général est de rendre le secteur de l’eau wallon plus résilient face aux crises et au changement climatique, d’anticiper et satisfaire les réglementations futures, tout en identifiant de nouvelles voies de valorisation répondant aux impératifs économiques et environnementaux, impliquant tous les partenaires impliqués et transformant les boues en une ressource, ainsi que les outils nécessaires pour ce faire. A cet effet, la SPGE s’est fixé 6 objectifs dans sa recherche d’un nouveau modèle de valorisation des boues : 1. Minimiser le coût de gestion des boues d’épuration du Secteur ; 2. Développer l’autonomie du Secteur Wallon de l’Epuration des Eaux dans la gestion de ses boues d’épuration ; 3. Respecter l’ensemble du cadre législatif, dont l'échelle de Lansink ; 4. Viser les objectifs européens et wallons en matière d’économie circulaire et de transition énergétique ; 5. Améliorer la rentabilité des outils du secteur en envisageant la possibilité de traiter des boues extérieures à la Wallonie ; 6. Contribuer à améliorer les KPI opérationnels. Le marché comporte 4 étapes, les 3 premières étant des tranches fermes et la 4e étant une tranche conditionnelle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante :  Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois dernier exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité (support aux prestataires dans les domaines du traitement de l’eau ou de la gestion des déchets, pour le compte de prestataires en Europe) au cours des trois derniers exercices de minimum de 300.000 € HTVA par an pour les trois dernières années. Pour ce faire, il joint une attestation signée à son offre indiquant son chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité au cours des trois derniers exercices. Pour l'autre critère de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de trois suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix Pour les autres critères d'attribution : voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la science, 33 -1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7269851-29bc-4065-bd83-a0470eb2feae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127288-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025