Marché public de services relatif à la désignation d’un bureau d’architecture dans le cadre du renouvellement des permis d’environnement des sites hospitaliers d’Arlon, Bastogne, Bertrix, Libramont et Virton de Vivalia

Le présent marché est un marché de services au sens la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché public de services a pour but la désignation d’un bureau d’architecture ayant pour mission le renouvellement des permis d’environnement afin d’exploiter les hôpitaux d’Arlon, de Bastogne, de …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de services relatif à la désignation d’un bureau d’architecture dans le cadre du renouvellement des permis d’environnement des sites hospitaliers d’Arlon, Bastogne, Bertrix, Libramont et Virton de Vivalia
Organismo adjudicador:
Vivalia
Número de premio:
1/021/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vivalia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif à la désignation d’un bureau d’architecture dans le cadre du renouvellement des permis d’environnement des sites hospitaliers d’Arlon, Bastogne, Bertrix, Libramont et Virton de Vivalia
Description : Le présent marché est un marché de services au sens la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché public de services a pour but la désignation d’un bureau d’architecture ayant pour mission le renouvellement des permis d’environnement afin d’exploiter les hôpitaux d’Arlon, de Bastogne, de Bertrix, de Libramont et de Virton. La mission sera réalisée en deux phases distinctes: -PHASE 1: réalisation de l'inventaire (bâtiments, dépôts et activités) et des plans actualisés pour chacun des 5 sites hospitaliers -PHASE 2: réalisation de la procédure complète de renouvellement de permis afin d'exploiter les 5 sites hospitaliers
Identifiant de la procédure : 4e1885c0-145d-4552-bd3f-ef4192b8c1df
Identifiant interne : 1/021/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1/021/2025 - 1
Description : Le présent marché est un marché de services au sens la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché public de services a pour but la désignation d’un bureau d’architecture ayant pour mission le renouvellement des permis d’environnement afin d’exploiter les hôpitaux d’Arlon, de Bastogne, de Bertrix, de Libramont et de Virton. La mission sera réalisée en deux phases distinctes: -PHASE 1: réalisation de l'inventaire (bâtiments, dépôts et activités) et des plans actualisés pour chacun des 5 sites hospitaliers -PHASE 2: réalisation de la procédure complète de renouvellement de permis afin d'exploiter les 5 sites hospitaliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le s sites hospitaliers de Vivalia

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par la fourniture des documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre soit les exercices fiscaux 2022, 2023 et 2024 respectivement relatifs aux revenus 2021, 2022 et 2023. En cas d’association/groupement, une déclaration sera fournie pour chaque membre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir clause du cdc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vivalia
Numéro d’enregistrement : 0214567166_787
Adresse postale : Chaussée de Houffalize, 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction.achats@vivalia.be
Téléphone : +32 0000000
Adresse internet : http://www.vivalia.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science, 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93cca5cb-9945-4136-ac80-b4c772362a31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216153-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025